Question de : M. Robert Le Bourgeois
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le suivi des recommandations du rapport de la CGEDD de mai 2019 sur « La gestion des risques engendrés par les marnières abandonnées ». En effet, si la recommandation d'augmenter de 30 à 80 % le taux de subvention pour les opérations de prévention et de comblement des marnières dans le cadre du fonds « Barnier » a bel et bien été respectée, il n'en va pas de même de toutes les préconisations du rapport. Il soulignait ainsi que la disparité des doctrines communales ou départementales en matière de gestion des cavités souterraines devait laisser la place à « une harmonisation régionale, voire nationale ». Il en appelait également à une amélioration des « méthodes de détection à grand rendement des marnières ». Cette recommandation semble particulièrement d'actualité pour certaines communes du Pays de Caux et du Pays de Bray dont 80 % du territoire est concerné par un risque de marnières (communes du Catelier ou de La Chaussée par exemple), mettant un coup d'arrêt à tous les projets en cours. Il en va de même pour de nombreux agriculteurs pour lesquels la DDTM ne réclame plus seulement un décapage mais également un forage, bien plus coûteux, ce qui remet en cause la viabilité économique des projets. En somme, il souhaiterait savoir comment l'État entend accompagner les élus et personnes concernés et apporter les réponses proposées par ce rapport, attendues par les Normands afin que leur territoire ne soit pas, demain, entièrement paralysé en raison de suspicions de cavités souterraines et de marnières.