Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la réponse apportée par le ministre des sports dans une réponse à une question écrite parlementaire n° 1284 posée par le député M. Nicolas Metzdorf, publiée le 10 décembre 2024, à propos de l'utilisation du drapeau pour les équipes sportives calédoniennes dans les compétitions internationales. Dans cette réponse, le Gouvernement prend parti en faveur de l'exclusion du drapeau Kanaky des compétitions internationales, alors que le double pavoisement était d'usage depuis 2011. En effet lors de la cérémonie d'ouverture des jeux du Pacifique, présidée par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République française, deux porte-drapeau avaient porté le drapeau tricolore et le drapeau de Kanaky, instaurant un usage qui, s'il ne faisait pas l'unanimité, avait du moins perduré depuis. Cette décision unilatérale du Gouvernement de revenir sur cet usage, pour supprimer le drapeau de Kanaky est en contradiction totale avec l'impartialité que devrait avoir l'État. Le Gouvernement prend une fois encore parti en faveur du mouvement non-indépendantiste. Or l'impartialité de l'État est un des principes fondamentaux des accords de Matignon-Oudinot, qui ont permis de retrouver la paix civile après les évènements qui ont ensanglanté le territoire dans les années 1980. C'est parce qu'ils ont rompu avec cette impartialité que les gouvernements Castex, Borne et Attal ont provoqué une crise politique, économique et sociale qui s'aggrave de jour en jour, dont le projet de dégel unilatéral du corps électoral en dehors de tout consensus local a été le déclencheur. Plus encore, le moment de cette décision est donc singulièrement inopportun puisqu'elle intervient au moment où les acteurs calédoniens doivent engager un cycle de discussions autour de l'avenir institutionnel du territoire. La question du drapeau est un sujet éminemment identitaire, qui ne peut pas manquer de raviver les tensions déjà exacerbées et les tensions qui fracturent la société calédoniennes. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement compte revenir sur cette décision inopportune.