Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2025

ALLOCATION SOCIALE UNIQUE ET REVALORISATION DU TRAVAIL

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz . Notre groupe de la Droite républicaine défend une priorité : la revalorisation du travail. La réalité est incontestable : nombre de nos compatriotes, agriculteurs – subissant la concurrence déloyale de denrées importées dont la production est interdite en France –, aides-soignants, artisans, commerçants, salariés ou industriels se lèvent tôt et ont le sentiment de ne pouvoir vivre dignement du fruit de leurs efforts.

Plus qu'un sentiment, c'est un constat. En effet, dans aucun autre pays européen les revenus du travail ne sont autant imposés et soumis à cotisations sociales que chez nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Plus qu'un constat, c'est une injustice lorsque, parallèlement, le montant cumulé des prestations sociales perçues en restant chez soi peut être supérieur au revenu du travail.

Mme Justine Gruet . C'est inadmissible !

M. Alexandre Portier . C'est injuste !

Mme Marie-Christine Dalloz . Si nous sommes tous ici attachés à notre système de protection sociale, il est indispensable, pour le préserver, de mettre fin à cette injustice subie par ceux qui le financent, c'est-à-dire ceux qui travaillent.

Dès demain, à l'occasion de sa niche parlementaire, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, proposera trois mesures destinées à revaloriser le travail parmi lesquelles le plafonnement du cumul des aides sociales à 70 % du smic, première étape vers la création d'une aide sociale unique,…

M. Jean-François Coulomme . Ouh là là !

Mme Marie-Christine Dalloz . …et la priorité donnée à ceux qui travaillent pour l'attribution des logements sociaux. (M. Jean-François Coulomme s'exclame.)

Mme Justine Gruet . Eh oui !

M. Alexandre Portier . Vous n'aimez pas les travailleurs !

Mme Marie-Christine Dalloz . Êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir ces propositions de bon sens et de justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Thibault Bazin . Elle a raison !

Mme Justine Gruet . Bravo !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap. Mme la ministre Catherine Vautrin m'a chargée de répondre à votre question sur le projet d'allocation sociale unifiée qu'elle défend.

Le gouvernement partage pleinement l'objectif de faire en sorte que le travail paie mieux et davantage que la solidarité.

M. Thibault Bazin . Ça commence bien !

M. Pierre Cordier . Nous le disons depuis huit ans !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . C'est une condition sine qua non du bon fonctionnement et de la justice de notre système de solidarité, qui doit favoriser l'émancipation de chacun.

Il doit aussi être compréhensible. Or, vous le savez, il compte plus de quinze prestations de solidarité non contributives, chacune conçue avec son objectif propre et ses règles de versement ce qui rend l'ensemble complexe et illisible.

M. Thibault Bazin . Et coûteux !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . En revanche, force est de reconnaître que ce système fonctionne relativement bien puisqu'il diminue le taux de pauvreté de 5 % en population générale et de 20 % pour les familles monoparentales.

M. Pierre Cordier . Le taux de pauvreté est une chose, l'emploi en est une autre !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . Même s'il n'est pas toujours perceptible, le gain au travail est aussi garanti dans l'immense majorité des cas. En effet, ramené à l'unité de consommation au sein de chaque ménage, le montant des prestations de solidarité est toujours inférieur à 70 % du smic.

Il nous faut aller plus loin pour élargir et équilibrer ce gain au travail que vous appelez de vos vœux. À cet égard, certaines interactions entre les allocations pour le logement d'une part, le RSA et la prime d'activité, d'autre part, ne sont pas souhaitables. Vous pouvez compter sur Catherine Vautrin pour mener, avec les parlementaires, au moyen de l'allocation sociale unique, un travail de fond destiné à garantir qu'une forme de plafonnement donne de la visibilité à l'ensemble de nos concitoyens.

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz . Je me réjouis que nous partagions les mêmes objectifs. Il faut maintenant passer aux actes, adopter ce texte et le mettre en œuvre très rapidement pour répondre à ce sentiment d'injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)