Question de : Mme Chantal Jourdan
Orne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de mise en œuvre de la prime annoncée en faveur des personnels affectés dans les nouveaux établissements pénitentiaires de haute sécurité. Dans sa circonscription se trouve le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, l'un des deux premiers établissements à être classé prison de haute sécurité. À compter du 15 octobre prochain, il accueillera les « quartiers de lutte contre la criminalité organisée », destinés à héberger, les « cent plus gros narcotrafiquants » afin de les empêcher de poursuivre leurs activités criminelles depuis leur cellule. Dans ce contexte, M. le garde des sceaux a annoncé la création d'une prime à destination de ces personnels exposés à des risques au quotidien. En l'état, elle ne concernerait que les agents directement en contact avec les narcotrafiquants et serait perçue sous une forme spécifique à l'administration pénitentiaire, encore méconnue à ce stade. Il semblerait que le personnel soignant intervenant auprès des détenus ne soit pas éligible à une telle prime. Pourtant, les risques encourus concernent l'ensemble des personnels intervenant au sein du centre pénitentiaire, qu'ils soient en contact direct ou indirect avec les détenus, à l'instar du personnel administratif et soignant. En effet, les organisations professionnelles alertent sur le fait que les narcotrafiquants sont susceptibles d'ordonner des actions en dehors de la prison sans distinction entre les agents exposés physiquement ou non aux détenus. Mme la députée souhaite savoir si cette prime sera étendue aux soignants détachés de l'hôpital public appelés à intervenir au sein de ces établissements ainsi qu'à l'ensemble des agents du centre pénitentiaire. Elle souhaiterait également connaître les moyens qui seront mis en œuvre par le ministère de la justice pour mobiliser ces financements indispensables. Par ailleurs, elle souhaite être informée de la date d'entrée en vigueur de cette prime ainsi que de son montant exact.