Question de : M. Stéphane Rambaud
Var (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les craintes que suscite la rédaction d'un nouveau décret menaçant le développement et l'avenir des micro-crèches, par exemple celles de Hyères et de La Garde dans le Var. En effet, sans concertation avec les professionnels du secteur de la petite enfance, le Gouvernement a annoncé en décembre 2024 vouloir modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches au 1er janvier 2026. Au regard des informations qui ont filtré, ce projet de décret risque d'avoir des répercussions dramatiques sur les structures de petite enfance privées ainsi que sur les familles et les professionnels qui en dépendent. Ce décret prévoit une refonte globale des personnels habilités à exercer dans les micro-crèches supprimant certaines qualifications aujourd'hui reconnues sans laisser le temps de former de nouveaux professionnels. En particulier, le nouveau décret pourrait ainsi conduire à licencier au 31 décembre 2025 a minima 40 % des salariés actuels diplômés de l'éducation nationale pour les remplacer par des professionnels titulaires de diplômes d'État délivrés en un à trois ans, alors même que le secteur manque de personnel. Un tel dispositif aurait inévitablement comme conséquence de réduire drastiquement les possibilités d'accueil et de priver de nombreuses familles de solutions adaptées que seules les micro-crèches sont en capacité d'offrir actuellement. Face à l'urgence de la situation et de la légitimité des inquiétudes qui se font jour, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures pouvant être avancées et susceptibles de rassurer les gestionnaires des micro-crèches et leurs personnels sur leur avenir mais aussi les familles extrêmement inquiètes de la situation.