Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la prise en compte des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite des salariés de la fonction publique. Bien que les travailleurs continuent de cotiser pour leur retraite pendant un arrêt maladie, si celui-ci excède quatre trimestres, les périodes supplémentaires en arrêt ne sont pas comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite. Cette situation pénalise les travailleurs, qui ne bénéficieront pas des trimestres cotisés au-delà de cette durée pour le calcul de leur âge de départ à la retraite. Ce problème touche particulièrement les fonctionnaires bénéficiant du dispositif de carrière longue, les empêchant de partir de manière anticipée à cause de la non-comptabilisation des trimestres d'arrêt maladie. Cela va à l'encontre de l'objectif même du dispositif, qui est de permettre un départ anticipé à la retraite hors incapacité permanente, pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage concernant le calcul des droits à la retraite pour les salariés ayant été en arrêt maladie pendant plus de quatre trimestres, notamment dans le cadre des carrières longues.