Question écrite n° 3779 :
Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?

17e Législature

Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les enjeux sanitaires et sociétaux du don de plasma. Dans un récent avis publié le 15 janvier 2024, le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) souligne l'urgence de répondre à la dépendance croissante de la France envers les importations de plasma, représentant actuellement 70 % de l'approvisionnement national principalement depuis les États-Unis d'Amérique, tout en respectant les principes éthiques fondamentaux de gratuité, d'anonymat et de non-commercialisation qui régissent ce don en France. Face à une demande en hausse constante des patients pour les médicaments dérivés du plasma et à une compétition internationale accrue, le Comité appelle à une réflexion sur la souveraineté sanitaire française et formule cinq recommandations clés, notamment l'optimisation de la filière, une communication renforcée pour mobiliser les donneurs et l'encadrement des prescriptions. Il est impératif de répondre à ces enjeux dans l'intérêt des patients, tout en préservant les valeurs fondamentales du don et en renforçant la souveraineté sanitaire de la France. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'attractivité du don de plasma auprès de la population française, en particulier des jeunes générations, pour optimiser la filière nationale (en clarifiant par exemple les rôles respectifs de l'Établissement français du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies), ainsi que pour garantir une meilleure reconnaissance de l'engagement des donneurs, tout en veillant à la pérennité du modèle altruiste français.

Données clés

Auteur : M. Eric Liégeon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date :
Question publiée le 4 février 2025

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