Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'incertitude quant aux risques sanitaires pour les adultes et les enfants exposés à de hauts niveaux de débit d'absorption spécifiques (DAS). La recommandation européenne 1999/519/CE fixe la valeur limite du « DAS tête » et du « DAS tronc » à 2W/kg, valeur reprise par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Pourtant, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES), s'appuyant sur les mesures de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), a établi dans son rapport de juillet 2019 qu'une majorité de téléphones testés présente des valeurs de DAS bien supérieures à la limite autorisée, certaines valeurs pouvant aller jusqu'à 7 à 8 W/kg. M. le député s'interroge sur les éventuels effets sanitaires à long terme des ondes émises par les téléphones, notamment sur l'activité cérébrale ou sur le risque de développer une forme de cancer. D'autre part, pour le « DAS tronc », la norme NF EN 50566 prévoit une mesure faite à une distance pouvant être fixée librement par les constructeurs entre 0 mm et 25 mm jusqu'en avril 2016. Aujourd'hui, cette distance est restreinte à 5 mm maximum du fait de l'utilisation croissante de kits mains libres. En 2020, le gouvernement français a saisi la Commission européenne pour obtenir une norme de mesure à 0 mm du corps. Ainsi, il l'interroge sur les suites données à une telle proposition et sur la possibilité de renforcer les normes sur le territoire national.