Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'alourdissement constant des dettes hospitalières impayées par l'Algérie vis-à-vis des établissements de santé français. Selon un article publié par L'Opinion le 20 janvier 2025, les factures laissées chaque année par des patients algériens pris en charge par l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon, les Hôpitaux de Marseille et d'autres centres hospitaliers régionaux s'accumulent, atteignant 44,9 millions d'euros en 2023 pour la seule AP-HP. Ce montant contribue au déficit de 460 millions d'euros enregistré par cette institution en 2024. M. le député souligne également que des patients algériens, titulaires d'un visa touristique, se rendent régulièrement en France pour des pathologies lourdes non couvertes par l'assurance exigée lors de l'obtention de leur visa, ces pathologies étant souvent préexistantes. De plus, des personnalités algériennes détentrices de passeports diplomatiques, bénéficiant d'un accès privilégié à certains grands services hospitaliers, laissent également des créances importantes. Ce fut notamment le cas à Lille, où une facture de 30 000 euros est restée impayée par un membre du consulat. M. le député demande à M. le ministre le montant global actualisé de la dette algérienne envers les hôpitaux publics français, ainsi que le montant des créances impayées, pays par pays, concernant les soins de santé prodigués par la France. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour recouvrer ces créances, tout en prenant en compte les impératifs déontologiques et humanitaires propres au système de santé français. Il rappelle que cette situation fragilise non seulement les finances des hôpitaux publics, mais aussi la qualité des soins proposés aux Français. Il insiste sur la nécessité de prendre des mesures rapides et efficaces pour remédier à ce problème récurrent. Il lui demande son avis à ce sujet.