Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - UDR

M. Éric Ciotti alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation de l'hôpital pédiatrique Lenval. Cette institution, fondation de droit privé à but non lucratif, véritable pilier du système de santé régional en matière de pédiatrie, se trouve aujourd'hui en effet dans une situation difficile contenu d'un conflit avec la direction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice sur la mise en œuvre d'un accord entre les deux institutions de répartition d'actes de soin. En effet, depuis 2013, l'agence régionale de santé (ARS) a confié à la fondation toute la pédiatrie de la ville de Nice afin d'offrir une prise en charge d'excellence. Toutefois, des difficultés dans la mise en œuvre de cette répartition se sont faites jour, avec notamment le non-respect de la part de la direction et de la présidence du CHU de Nice de leurs obligations de transfert d'un certain nombre d'actes et ce en dépit des engagements pris. Cette situation met en péril non seulement la logique de répartition de l'offre de soin, dans le but d'offrir la meilleure qualité de soin possible aux enfants de la commune, mais aussi l'équilibre financier de la fondation. Ces difficultés provoquent des mouvements de grève et de contestation du personnel soignant, qui continue pourtant à effectuer un travail remarquable malgré un contexte inédit. Aussi, il lui demande quelles actions l'État entend mener afin de renouer un dialogue constructif entre ces deux institutions et permettre le respect le plus rapidement possible des engagements pris mutuellement.