Question écrite n° 37 :
Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales

17e Législature

Question de : M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût de la dissolution de l'Assemblée nationale pour l'État et les collectivités locales. Alors que la France sortait à peine d'une campagne électorale nationale, la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République a surpris l'ensemble des services de l'État, des préfectures chargées de la coordination des opérations électorales et de campagne, aux services des mairies chargées de mettre en œuvre ces opérations sur les plans matériels et humains, notamment pour les agents municipaux devant travailler deux dimanches supplémentaires. Ainsi, M. le député demande au ministre de l'Économie et des Finances de lui communiquer l'ensemble des coûts induits par la dissolution de l'Assemblée nationale, pour l'État comme pour les collectivités locales, en raison de l'organisation des campagnes législatives en un mois seulement.

Données clés

Auteur : M. Christophe Plassard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Date :
Question publiée le 1er octobre 2024

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