Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
Question de :
M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5e circonscription) - Horizons & Indépendants
M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût de la dissolution de l'Assemblée nationale pour l'État et les collectivités locales. Alors que la France sortait à peine d'une campagne électorale nationale, la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République a surpris l'ensemble des services de l'État, des préfectures chargées de la coordination des opérations électorales et de campagne, aux services des mairies chargées de mettre en œuvre ces opérations sur les plans matériels et humains, notamment pour les agents municipaux devant travailler deux dimanches supplémentaires. Ainsi, M. le député demande au ministre de l'Économie et des Finances de lui communiquer l'ensemble des coûts induits par la dissolution de l'Assemblée nationale, pour l'État comme pour les collectivités locales, en raison de l'organisation des campagnes législatives en un mois seulement.
Auteur : M. Christophe Plassard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 1er octobre 2024