Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2024

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Mme la présidente . La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch . Monsieur le Premier ministre, alors que nous sommes déjà les champions du monde des impôts et des charges, nous sommes devenus « en même temps » les bonnets d'âne européens des déficits budgétaires. Voilà le résultat de la politique du Mozart de la finance ! Face à cette situation gravissime, vous avez franchi la ligne rouge de l'augmentation des impôts, que votre propre parti avait pourtant fixée cet été.

En annonçant une hausse de la fiscalité de 25 milliards d'euros, dont 8 sur les grandes entreprises, vous mettez en danger notre économie. Réduire les allégements de charges de 4 à 5 milliards va également augmenter le coût du travail. Les salariés et les ouvriers de nombreuses entreprises vont sûrement en pâtir.

Monsieur le Premier ministre, les périodes où notre déficit public a été inférieur à 3 % du PIB correspondent aux périodes de croissance. C'est la croissance qui permet d'augmenter les bénéfices, les salaires et la consommation, donc les recettes fiscales. Alors que nous étions devenus le premier pays européen d'accueil des investisseurs étrangers,…

M. Charles Sitzenstuhl . Grâce à Emmanuel Macron !

M. Matthieu Bloch . …le signal que vous envoyez est catastrophique. Le risque pour l'emploi, comme en 2012, n'est pas négligeable.

Dans ma circonscription, les employés de l'usine Stellantis de Sochaux-Montbéliard regardent ce projet avec beaucoup d'inquiétude. Ils savent qu'une hausse de la fiscalité de leur entreprise ne sera pas sans conséquences sur la politique du groupe, détenu majoritairement par des actionnaires étrangers. Ils savent que cela ne sera pas non plus sans conséquences sur l'investissement et les salaires. Le site de Sochaux, notamment sa branche recherche et développement, basée à Belchamp, doit faire face à une concurrence acharnée au sein même d'un groupe désormais mondialisé.

Ne craignez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'une hausse de la fiscalité du côté français ne mette en danger le fragile équilibre qui maintient certains sites de production ou de recherche et développement dans notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics . Il est effectivement essentiel de redresser nos comptes publics : je crois que tout le monde s'accorde là-dessus.

M. Éric Ciotti . C'est à cause de vous !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Il importe toutefois de rappeler que si nos comptes publics sont déficitaires, c'est parce que l'État français a protégé sa population, ses entreprises et ses territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Sylvain Maillard . Absolument !

M. Éric Ciotti . C'est une fable !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Je remarque d'ailleurs que nombre des députés de votre groupe avaient voté des deux mains le « quoi qu'il en coûte », ainsi que le plan de relance – et ce, à juste titre.

C'est vrai, notre pays fait maintenant face à un déficit important, qu'il faut considérer avec gravité et lucidité. La décision de ce gouvernement est d'y répondre d'abord par une baisse de la dépense publique, réponse naturelle à la hausse de la dépense que nous avons connue au cours des dernières années. Vous avez raison : nous devons faire preuve d'une vigilance absolue, s'agissant du maintien de la politique de l'offre, c'est-à-dire de la croissance, donc de la capacité de nos entreprises à investir et à embaucher.

Faut-il pour autant, monsieur le député, s'interdire un débat sur la fiscalité dans notre pays ? Je ne le crois pas. Faut-il pour autant s'interdire d'introduire plus de justice fiscale, sociale et écologique dans notre pays ? Je ne le crois pas. Le projet de loi de finances pour 2025, qui sera présenté demain, contiendra effectivement des propositions de contributions exceptionnelles, ciblées et temporaires, pour deux catégories de contribuables : d'une part, les entreprises de ce pays les plus grandes et les plus profitables,…

M. Gérault Verny . Ce n'est pas vrai : les PME aussi !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . …d'autre part, les ménages les plus fortunés – j'ai déjà eu l'occasion de préciser que cela ne concernera que 0,3 % de nos ménages, représentés par les couples percevant un revenu de 500 000 euros.

Vous comprendrez donc, monsieur le député, que la contribution exceptionnelle, temporaire et ciblée peut contribuer à l'effort de redressement des finances publiques, tout en préservant notre capacité de production et l'attractivité de nos entreprises.