Question de : Mme Constance de Pélichy
Loiret (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dérives du démarchage téléphonique. Ces dernières années, le Gouvernement a mis en place plusieurs règles afin de limiter les nuisances que cause le démarchage téléphonique. Les plages horaires d'appels ont été limitées (de 10 h à 13 h puis de 14 h à 20 h sauf les week-ends et jours fériés où cela est complétement interdit) et la création de la liste Bloctel a permis à ceux et celles qui ne voulaient pas être importunés de ne plus être contactés. Néanmoins, aujourd'hui les Français sont de nouveau harcelés par les démarcheurs téléphoniques que cela soit avec des numéros dédiés commençants autant qu'avec des numéros courants voire des numéros dédiés aux téléphones portables qui ne sont en aucun cas référencés comme démarcheurs téléphoniques. Même les personnes inscrites sur Bloctel reçoivent ces appels. Ces divers comportements sont proscrits par la loi. Ces appels incessants sont une pollution permanente pour tout le monde et de surcroît aboutissent souvent à des escroqueries. Ainsi face à ce nom respect des normes et à la création de nouveaux moyens illégaux pour faire des démarchages téléphoniques, elle lui demande ce qu'il compte faire pour que ces pratiques cessent.