Contrats d'apprentissage
Question de :
M. Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (5e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, au sujet des contrats d'apprentissage. Aujourd'hui, les jeunes qui souhaitent poursuivre une voie d'apprentissage ne peuvent suivre qu'une formation théorique, sans contrat d'apprentissage, avant le jour de leur quinzième anniversaire. Cette contrainte génère des inégalités de traitement entre les jeunes alternants d'une même classe, en fonction de leur date de naissance. Il souhaite connaître son avis sur la possibilité de modifier les critères d'approbation des contrats d'apprentissage pour tout jeune étant dans sa quinzième année, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement scolaire.
Auteur : M. Charles Sitzenstuhl
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage
Ministère interrogé : Réussite scolaire et enseignement professionnel
Ministère répondant : Travail et emploi
Date :
Question publiée le 8 octobre 2024