Question de : M. Serge Muller
Dordogne (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Serge Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves difficultés que la loi relative à la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN) engendre pour l'installation des jeunes agriculteurs. Cette loi, en imposant des restrictions rigides à la construction, complique considérablement la reprise d'exploitations agricoles. Dans de nombreux cas, les anciens propriétaires continuent d'occuper le logement principal lié à l'exploitation. Cette situation empêche les jeunes repreneurs de s'y installer et les contraint à envisager la construction d'un nouveau logement. Or la loi ZAN rend cette possibilité quasi impossible, même lorsque cela est indispensable pour garantir la viabilité de l'exploitation. Ces blocages risquent d'aggraver la crise de renouvellement générationnel dans le secteur agricole, en décourageant les jeunes de s'engager dans une activité déjà confrontée à de multiples défis. M. le député demande donc à Mme la ministre de mettre en place une dérogation spécifique permettant, dans des cas justifiés, la construction ou l'aménagement d'un logement sur une exploitation agricole. Une telle mesure est essentielle pour soutenir les jeunes agriculteurs et préserver le tissu agricole des territoires. Il lui demande également quelles actions elle compte entreprendre pour remédier rapidement à ces difficultés.