Question écrite n° 3825 :
Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français

17e Législature

Question de : M. Serge Muller
Dordogne (2e circonscription) - Rassemblement National

M. Serge Muller appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français, suite à l'incident dans un abattoir du Rhône. Les incidents mis en avant par l'association L214 dans cet abattoir sont des pratiques collectivement non admises par la société française. En effet, on ne peut admettre que des actes barbares soient commis dans les abattoirs. La France est un pays consommateur et producteur de viande depuis longtemps. Néanmoins, la consommation de viande doit s'accompagner d'une protection animale accrue, excluant ainsi toute pratique barbare à l'égard des animaux. Toutefois, cet évènement démontre que l'État n'agit que tardivement dans ce domaine, alors même que cela paraît fondamental pour un circuit alimentaire sain. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer aux Français une réaction rapide de la part de l'État face aux abattoirs ayant des pratiques inhumaines.

Réponse publiée le 20 mai 2025

Il convient de rappeler que l'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale (FINA) afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force, issue du plan abattoir 2021 auquel il est fait référence, peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. À date, 26 abattoirs ont fait l'objet d'une intervention ciblée de la FINA recevant les suites nécessaires afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En cas de dysfonctionnements graves constatés, des procédures administratives (suspension de l'agrément, fermeture…) peuvent être mise en place ainsi que des sanctions pénales. Le niveau sanitaire des abattoirs déterminé à l'issue de ces contrôles est rendu public sur le site du ministère « Alim Confiance ». (https://dgal.opendatasoft.com/Voir également : https://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous) Il convient de rappeler en outre que l'exploitant de l'abattoir reste le premier responsable du contrôle du respect de la protection animale dans son établissement. Il doit mettre en place à cet effet un contrôle interne portant notamment sur les pratiques de ses opérateurs. Les inspecteurs officiels interviennent quant à eux en contrôle de second niveau. À ce titre, ils ne sont pas présents en permanence dans les locaux où les animaux vivants sont manipulés. Les mauvaises pratiques visibles sur la vidéo prise à l'abattoir de Saint-Romain-de-Popey n'ont pas été constatées par les agents du service d'inspection lors de leurs contrôles et n'ont pu être prises en charge par les services de l'État. Les autocontrôles réalisés par l'exploitant n'ont pas permis non plus de mettre en évidence ces pratiques pour les corriger. Dès la connaissance de ces images, le préfet a cependant diligenté une inspection approfondie de l'établissement qui a conduit à la suspension de l'abattage des porcins. Les services de l'État accompagnent depuis lors le professionnel pour la reprise de cette activité dans des conditions conformes aux exigences de la règlementation. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd'hui sur les abattoirs, mais également pleinement sensibilisé à la place indispensable qu'ils occupent dans la chaîne alimentaire, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste attaché à apporter toute la réactivité et la transparence nécessaires pour maintenir la confiance des concitoyens vis-à-vis de l'activité d'abattage. Il en va de la survie de la filière viande.

Données clés

Auteur : M. Serge Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025

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