Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2025

FRANÇAIS DÉTENUS EN IRAN

Mme la présidente . La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel . À cette heure, trois Français sont retenus en Iran depuis 2022 : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, l’identité de ce dernier venant d’être révélée. Je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur la situation alarmante que vivent ces trois personnes, particulièrement Cécile Kohler, professeure agrégée de lettres modernes originaire de Soultz, en Alsace. Elle est détenue arbitrairement dans la prison d’Evin et le 30 janvier a marqué le triste cap de ses mille jours de détention. Ce sont mille jours de trop.

Sans aucun fondement, Cécile Kohler est accusée d'espionnage. Elle subit des conditions de détention inhumaines, notamment l'isolement cellulaire prolongé, assimilable à de la torture selon les normes internationales. À en croire des témoignages de codétenues, elle est extrêmement affaiblie physiquement. Récemment, Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix, a déclaré que « les mauvais traitements dont Cécile est victime présagent de conséquences extrêmement lourdes et irréversibles sur sa santé physique et mentale ».

Je veux avoir ici une pensée pour la famille et les proches de Cécile Kohler, ainsi que pour ceux de Jacques Paris et d’Olivier Grondeau. Ils endurent cette épreuve avec une dignité et une résilience exemplaires. Leur souffrance est immense et il est de notre devoir de tout tenter pour y mettre un terme. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)

Au-delà des efforts déjà engagés par la diplomatie française, quelles actions le gouvernement conduit-il pour garantir à nos ressortissants des conditions de détention dignes ? Plus important encore, quels leviers diplomatiques sont mobilisés, dans un contexte international particulièrement difficile, pour faire progresser les négociations et obtenir la libération de ces trois Français ? (Applaudissements prolongés sur tous les bancs, de très nombreux députés s'étant levés.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Merci d'avoir appelé l'attention du gouvernement et de la représentation nationale sur le sort de nos compatriotes otages d'État de la République islamique d'Iran. Ainsi que vous l'avez indiqué, cela fait plus de mille jours que Cécile Kohler et Jacques Paris y sont retenus arbitrairement, contraints à des aveux forcés, obligés de dormir à même le sol dans des cellules éclairées en permanence, réduits à des contacts avec leurs familles très épisodiques et organisés sous la surveillance de leurs geôliers, privés de contact avec notre ambassade depuis plus d'un an. Comme vous l'avez rappelé, en droit international, de telles conditions sont assimilables à de la torture.

Pour sa part, Olivier Grondeau est retenu arbitrairement depuis plus de huit cent cinquante jours. Le 13 janvier, il a eu le courage de témoigner à visage découvert après avoir été déplacé d'une prison à l'autre et avoir vu ses conditions de détention se dégrader. Condamné à une peine de cinq ans, il a des contacts plus réguliers avec sa famille et il devrait en avoir un aujourd'hui avec notre ambassade.

Nous nous tenons évidemment aux côtés des familles. Je les ai rencontrées le 17 octobre 2024 et le président de la République fera de même prochainement. Nous agissons avec fermeté et avons indiqué aux autorités iraniennes que nous ne lèverions aucune sanction tant que ces otages ne seraient pas libérés. J'ai par ailleurs récemment appelé l'Union européenne à prendre des sanctions nouvelles contre les responsables de ces détentions arbitraires.

Malheureusement, tout cela ne suffit pas car le calvaire des otages d'État ne s'arrête pas le jour de leur libération. Ils en portent encore le fardeau pendant des mois, voire des années. C'est pourquoi j'ai demandé aux services du Quai d'Orsay des propositions visant à créer un statut pour les anciens otages. Le but est de les accompagner et de leur éviter une double peine alors qu'ils ont déjà payé de leur liberté le simple fait d'être des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)