Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
Question de :
Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés d'application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation.
Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras
Type de question : Question orale
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 juin 2025