Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

COMMISSARIAT D'AUBENAS
Mme la présidente . La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, no 383, relative au commissariat d'Aubenas.

M. Fabrice Brun . Une fois de plus, je souhaite vous alerter sur la question de la sécurité en zone rurale. Alors qu'elles étaient encore préservées, les campagnes sont de plus en plus touchées par les incivilités, les cambriolages et les violences intrafamiliales, en particulier dans la montagne ardéchoise. Le trafic et la consommation de drogues ne sont plus l'apanage des grandes métropoles. Ils s'étendent, y compris en milieu rural, et la violence se déplace aussi. Ainsi, entre 2018 et 2024, le nombre de personnes mises en cause pour trafic de stupéfiants pour 1 000 habitants a doublé en Ardèche.

Monsieur le ministre, l'État doit réagir et nous devons nous retrousser les manches, d'abord avec une révolution pénale, afin que les condamnations soient à la hauteur de la violence des délits, et ensuite pour nous fournir les ressources humaines nécessaires. En effet, rien ne remplace la présence des gendarmes et des policiers sur le terrain.

Comme vous le savez, j'ai voté la loi Lopmi et j'attends avec impatience sa traduction concrète dans ma circonscription. Côté gendarmerie, j'attends la confirmation des effectifs supplémentaires pour la nouvelle brigade mobile de Rosières, à la croisée de la RD104 et de la RN102, et des moyens pour les nouveaux casernements à Coucouron et Lachapelle-sous-Aubenas notamment. Côté police, j'attends le renforcement des effectifs du commissariat d'Aubenas, qui veille sur la sécurité de 25 000 Ardéchois dans les communes d'Aubenas, Labégude, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Ucel et Vals-Les-Bains. L'an dernier, j'ai obtenu un premier renfort de trois policiers supplémentaires auprès du ministre de l'intérieur, et voilà que votre ministère ne remplace pas cette année trois départs en retraite ! Comment voulez-vous, monsieur le ministre, que, sur le terrain, les Ardéchois aient encore confiance en la parole de l'État ?

Je tiens à rendre hommage au travail des élus locaux et de la police municipale, à nos gendarmes et à nos policiers, en particulier à ceux qui ont récemment été blessés en service. Je le répète : quand on attaque l'uniforme – et cela vaut aussi pour nos valeureux pompiers –, on doit dormir en prison. Mais la sécurité, première des libertés, relève avant tout de la compétence régalienne de l'État, de votre compétence, monsieur le ministre.

Je soutiens votre action et celle du ministre de l'intérieur, pour un retour de l'autorité à tous les étages. Mais cette volonté partagée doit se traduire en actes concrets, en effectifs supplémentaires en tout point du territoire. J'y insiste : rien ne remplace la présence de nos policiers et de nos gendarmes sur le terrain.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Nous partageons, vous l'avez souligné, la volonté de lutter fortement contre la délinquance et de ne rien laisser passer, si je puis dire. Nous luttons avec fermeté contre la délinquance au quotidien et mais aussi contre le trafic de stupéfiants, et particulièrement ce qu'on appelle communément le haut du spectre. Il faut saluer la décision du Conseil constitutionnel qui, la semaine dernière, a validé le texte, lequel peut désormais être promulgué.

M. Fabrice Brun . Tout à fait !

M. François-Noël Buffet, ministre . Nos services auront enfin les moyens juridiques d'intervenir.

S'agissant de la circonscription de police nationale d'Aubenas, qui est l'objet de votre question, le 30 avril, son effectif était de soixante-six agents, dont cinquante-quatre personnels du corps d'encadrement et d’application. Ces agents peuvent bien sûr être renforcés par les effectifs de la direction départementale de la police nationale de l'Ardèche lorsque cela s'avère nécessaire. Depuis 2016, les effectifs de la circonscription ont connu une augmentation de 40 %, passant de quarante-sept personnels fin 2016 à soixante et un fin 2023, puis soixante-six.

Il est vrai que la délinquance dans la circonscription a augmenté sur les cinq premiers mois de l'année 2025, avec une centaine de faits supplémentaires environ. Cela fait suite à une baisse de 5 % de la délinquance enregistrée fin 2024. Parmi les faits supplémentaires, il est important de noter que les infractions relevées par l'action des services sont en hausse de 48 %, ce qui témoigne notamment de la mobilisation des policiers pour lutter contre les stupéfiants. Le bassin albenassien a aussi fait face depuis le début de l'année, comme vous l'avez dit, à une série de cambriolages. L'action conjointe de tous les services de police a permis de mettre fin à ces périples, en arrêtant les auteurs. Les policiers nationaux de la circonscription d'Aubenas obtiennent ainsi des résultats ; je tiens, comme vous l'avez fait, à saluer l'action des forces de sécurité intérieure, qu'il s'agisse de la police nationale ou de la gendarmerie.

Plus généralement, la lutte contre les trafics de stupéfiants et contre les cambriolages fait partie des priorités définies par le plan d'action donné à chaque département. Celui-ci a été présenté par la préfète de l'Ardèche le 21 février dernier. Nous restons absolument déterminés.

Peut-être faut-il redire que vous avez raison, notamment au sujet des stupéfiants. Parmi les communes de l'Ardèche, certaines au moins disposent probablement de policiers municipaux : ils pourront assurer un continuum de sécurité lorsqu'aura été adopté le texte que nous vous proposerons dans quelques semaines et qui prévoit de donner aux polices municipales, sous l'autorité des maires, la possibilité de lutter contre les stupéfiants dans le bas du spectre – leur usage au quotidien, celui qui pourrit la vie de nos compatriotes.

Mme la présidente . La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun . Merci de ces éléments de réponse. Vous le savez, avec les sénateurs de l'Ardèche, Anne Ventalon et Mathieu Darnaud, que vous connaissez bien, nous sommes particulièrement mobilisés en vue d'assurer la sécurité, la tranquillité des Ardéchois ; je vous propose de prolonger nos échanges avec vous comme avec M. le ministre de l'intérieur par une réunion place Beauvau, afin de travailler de manière encore plus concrète.