Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet des conséquences des hausses successives des éco-contributions pour la filière bois, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) appliquée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB). Instauré par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020, le dispositif de responsabilité élargie du producteur repose sur le principe du pollueur-payeur et vise à assurer la collecte et la valorisation des déchets en fin de vie. À ce titre, les entreprises concernées adhèrent à des éco-organismes et leur versent une éco-contribution, dont le montant est censé refléter à la fois la nature du produit et le coût de son traitement en fin de vie. Toutefois, la filière bois se trouve aujourd'hui particulièrement victime de ce mécanisme. En dépit des qualités intrinsèquement écologiques du bois - matériau renouvelable et biodégradable -, les entreprises du secteur sont confrontées à une augmentation exponentielle de leurs contributions, dans des proportions qui apparaissent contraires aux objectifs initiaux de la loi AGEC. Cette situation suscite une vive inquiétude, amplifiée par l'absence de visibilité sur les tarifs à venir. Face à cette instabilité, près de 70 % des entreprises du bois ont d'ores et déjà pris la décision de se retirer de leur éco-organisme, anticipant de nouvelles hausses en ce mois de janvier 2025. Cette crise révèle une incohérence majeure dans l'application du dispositif REP, menaçant directement la compétitivité du bois face à d'autres matériaux et créant un déséquilibre injustifié. Dès lors, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour rétablir une juste application de la loi AGEC, en garantissant un cadre plus adapté aux spécificités de la filière bois et en préservant les entreprises qui s'engagent dans une démarche éco-responsable.