Question de : M. René Lioret
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. René Lioret appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet des difficultés auxquelles fait face la filière bois française depuis l'instauration de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB). Mise en place en mars 2023 avec la loi AGEC, cette REP était censée encourager le recyclage et la valorisation des matériaux, or le dispositif aboutit paradoxalement à un alourdissement financier pour la filière bois au profit de matériaux moins écologiques. En effet, les éco-contributions sur le bois - parfois quinze fois supérieures à celles du béton - pénalisent son utilisation, en dépit de ses propriétés essentielles pour la captation du carbone. Pour une production de sciage valorisée à 200 euros/m3, l'éco-taxe représentera bientôt 4 % du chiffre d'affaires (en 2025) et pourrait encore doubler d'ici 2027, générant un impôt de production de plus de 220 millions d'euros en 2025, alors même que la moitié des entreprises du secteur sont déjà déficitaires. Cette situation crée une véritable distorsion de concurrence au détriment des entreprises locales spécialisées dans les produits bois, tout en favorisant les importations étrangères, souvent moins vertueuses sur le plan environnemental. Elle conduit également de nombreux acteurs à se retirer du dispositif, comme en témoigne le retrait préventif de 70 % d'entre eux des éco-organismes. De plus, les prévisions sont catastrophiques : une étude menée par l'organisme coordonnateur des trois éco-organismes agréées (OCAB) révèle que le coût global des éco-contributions pour la filière bois s'élèveront à 262 millions d'euros en 2027, soit 62 euros d'éco-contribution par tonne de bois vendue, un chiffre bien supérieur aux 13 euros d'éco-contribution par tonne de béton vendue et aux 10 euros d'éco-contribution par tonne d'acier vendue. Au regard de ces éléments, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rétablir l'équité et soutenir la compétitivité de la filière bois. Il lui demande en particulier si une révision des contributions ou une réforme en profondeur de la REP PMCB sont envisagées afin de sauver la filière bois.