Question de : M. René Lioret
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. René Lioret M. interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la révision de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) dédiée au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS sont des établissements publics administrés par un conseil d'administration composé d'élus locaux et placés sous la double autorité du préfet et de ce conseil. Leur financement repose très largement sur les contributions des collectivités territoriales (départements, communes ou EPCI) et, dans une moindre mesure, sur des dotations de l'État. Historiquement, la part de la TSCA dite « taxe incendie » participait au financement direct des moyens de lutte contre l'incendie, avant que diverses réformes ne la fassent évoluer vers un modèle de centralisation et de compensation budgétaire. Dans un contexte où la charge pesant sur les SDIS s'accroît (modernisation des équipements, développement de nouvelles missions, recrutement et fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires, renforcement de la sécurité civile), de nombreuses voix, parmi lesquelles des représentants d'élus locaux et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, s'élèvent pour réexaminer la part « SDIS » de la TSCA. Elles plaident pour un fléchage plus lisible et plus pérenne d'une fraction de cette taxe, afin de soulager les collectivités territoriales, de mieux faire correspondre le volume de ressources aux besoins opérationnels et d'assurer la continuité du service public de secours. Aussi, M. le député souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réviser la part de la TSCA dédiée aux SDIS afin de renforcer leur financement et d'alléger la pression sur les budgets départementaux et communaux. Il souhaiterait également connaître les pistes de réflexion retenues pour pérenniser et clarifier l'affectation de ces ressources, tout en répondant aux enjeux de prévention, de modernisation et de solidarité territoriale. Enfin, il lui demande quelles concertations sont prévues avec les différents acteurs concernés (collectivités, SDIS, assureurs) pour élaborer une réforme qui concilie sécurité civile, équité territoriale et stabilité fiscale.