Question écrite n° 3856 :
Augmentation du trafic de cigarettes en France

17e Législature

Question de : M. Jorys Bovet
Allier (2e circonscription) - Rassemblement National

M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la forte augmentation du trafic de cigarettes en France. En France, 44 % de la consommation est importée de pays tiers. L'Hexagone obtient la première place de la consommation illégale de cigarette avec 16,8 milliards de cigarettes illégales consommées en 2023 (ce qui représente près de la moitié des volumes illégaux de l'Union européenne). Ce trafic a des répercussions dramatiques pour les 23 000 buralistes français, mais également fiscale avec une perte de 7 milliards d'euros de recettes pour le pays. Ce commerce illicite alimente des réseaux criminels mais accroît également l'insécurité des rues avec une multiplication des points de contrebande dans l'espace public. En juillet 2023, une loi visant à donner aux douanes les moyens de faire face aux nouvelles menaces a été adoptée à l'Assemblée nationale. Or, pour le moment, aucune amélioration de la situation n'a été constatée. Face à l'urgence de la situation, il souhaite savoir si des mesures seront prochainement prises pour renforcer la lutte contre ce trafic et ainsi améliorer la surveillance et le contrôle des points de vente de cigarettes en France, dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Données clés

Auteur : M. Jorys Bovet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 11 février 2025

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