Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS
Mme la présidente . La parole est à M. Damien Girard, pour exposer sa question, no 385, relative au financement des associations.

M. Damien Girard . Madame la ministre, face aux fractures qui traversent notre société et engendrent solitude, repli et tensions croissantes, notre devoir est de défendre et de soutenir celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour la solidarité et la cohésion sociale.

Les associations jouent un rôle central dans notre société : elles emploient 1,8 million de salariés, mobilisent 20 millions de bénévoles et rassemblent 40 millions d'adhérents. Elles dynamisent nos territoires et incarnent les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité de notre République.

Pourtant, le modèle associatif est mis à mal. Nos associations sont précarisées par une course aux financements permanente et une logique d'appels à projets qui supplante les financements structurels et pérennes. Une partie de leurs membres consacrent un temps de travail considérable à remplir des dossiers de demande de financements plutôt que de s'occuper des publics qu'ils accompagnent. Les financements diminuent, les charges augmentent et les primes salariales que les associations du secteur médico-social doivent verser ne sont pas compensées par l'État. Cette approche, inspirée du New Public Management, rend les associations plus dépendantes et accroît les inégalités d'accès à leurs services. Entre 2005 et 2017, la part des ressources privées dans le financement des associations est passée de 49 % à 56 %, tandis que la contribution des usagers a augmenté de 10 points.

Cette politique a des conséquences très concrètes : des associations précieuses sont menacées, interrompent des activités, licencient ou ferment leurs portes. En Bretagne, en 2025, les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et l'association SeSam ont risqué la cessation de paiements. Dans le Morbihan, le CIDFF doit renoncer à 5,7 ETP, tandis qu'à Lorient, le festival Les Aventuriers de la mer n'aura pas lieu, pour la première fois depuis dix ans. Nous connaissons toutes et tous des exemples semblables dans nos circonscriptions. Ce sont souvent des piliers du lien social qui s'effondrent, dans le silence.

Les associations sont le cœur battant de notre modèle social. Elles assurent des missions essentielles, souvent en lieu et place de l'État, dans des domaines comme l'aide à domicile, l'insertion, la culture ou la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Pourtant, elles manquent cruellement de moyens pour remplir ces missions.

C'est pourquoi je demande, par une proposition de résolution, la convocation d'états généraux du modèle associatif, afin de coconstruire avec ses acteurs un modèle de financement durable, qui soutienne l'engagement et accorde la priorité aux missions sociales des associations plutôt qu'à la chasse aux subventions. Ces états généraux doivent également s'emparer d'une autre urgence : la crise du bénévolat. Le nombre de bénévoles diminue et leur renouvellement est difficile. Par ailleurs, le recul de l'âge de la retraite, décision funeste pour les travailleuses et les travailleurs, a eu un effet direct et délétère sur cette ressource essentielle. Valoriser et sécuriser l'engagement bénévole est donc un impératif. Quelles suites le gouvernement entend-il donner à cette proposition et quelles réponses aux inquiétudes croissantes du secteur associatif ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . Vous interrogez le modèle de soutien des associations par voie de subvention, à l'inverse de ce que prône le Mouvement associatif. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l'unanimité un avis sur la question, ce qui est assez remarquable pour être signalé. Il a été construit sur la base d'une large consultation de milliers d'associations et de nombreuses auditions. C'est sur ce fondement qu'il faut travailler avec le Cese et le Mouvement associatif – hier encore, je rencontrais Claire Thoury.

Vous évoquez une crise du bénévolat ; je serai plus nuancée que vous sur ce sujet. Les derniers chiffres de Recherches et solidarités, parus fin mai, illustrent une autre tendance : le bénévolat change et se rajeunit, signe que les efforts en matière d'engagement des jeunes portent leurs fruits. Le bénévolat des actifs progresse timidement, ce qui est normal pour une population qui doit composer avec différentes activités professionnelles, sociales et familiales. Le bénévolat des retraités baisse, car les nouveaux retraités semblent moins enclins que leurs prédécesseurs à prendre des responsabilités.

Cependant, les derniers chiffres montrent que le bénévolat régulier progresse : en 2025, 11 % des Français, soit 5 millions de personnes, donnent chaque semaine du temps aux associations, ce qui représente une progression significative de 2 points en deux ans. Ces bénévoles réguliers sont les cadres dirigeants de demain. Nous soutenons leur formation grâce au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et les formations sont référencées sur les portails régionaux du Mouvement associatif.

Par ailleurs, le ministère est en train de réformer le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) pour permettre son déploiement au moyen des technologies modernes. Le décret et l'arrêté sont en cours de signature. Le déploiement progressif de la plateforme démarrera avant l'été.

Mme la présidente . La parole est à M. Damien Girard.

M. Damien Girard . Merci pour vos réponses. Elles sont assez complètes s'agissant du bénévolat, mais je reste sur ma faim en ce qui concerne la question majeure du financement. La proportion est grande d'associations qui rencontrent de sérieuses difficultés en la matière.

J'ai déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations. Vous devriez vous en emparer : nous ne pouvons pas laisser le monde associatif s'écrouler, lui qui joue un rôle crucial dans l'ensemble des territoires.