Question de : M. Loïc Kervran
Cher (3^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance du démarchage téléphonique abusif. Cette pratique continue de susciter un fort mécontentement parmi la population malgré de nombreuses mesures prises par le législateur et le Gouvernement afin d'éradiquer cette nuisance. Le registre Bloctel mis en place en 2016 mais aussi les interdictions sectorielles et les restrictions d'horaires mises en place en 2023 ont un impact limité. De nombreux consommateurs continuent de signaler des appels intempestifs malgré l'inscription sur le registre Bloctel, mais aussi des pratiques trompeuses, ou encore l'utilisation de numéros masqués. Les personnes en situation vulnérable sont particulièrement victimes de cette pratique. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement concernant un durcissement de la législation en vigueur et quelles actions concrètes il souhaite mettre en œuvre pour dissuader et sanctionner plus efficacement les pratiques abusives liées au démarchage téléphonique.