Modification des crédits du pass Culture
Question de :
Mme Delphine Lingemann
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Les Démocrates
Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la diminution de crédits de la part collective du pass Culture dans le projet de loi de finances 2025. Depuis sa mise en place en 2021, le Pass culture permet aux élèves de bénéficier de projets artistiques et culturels variés. En 2024, la part collective du dispositif était dotée de 97 millions d'euros. Or le projet de loi de finances 2025 prévoit une réduction significative de cette enveloppe, qui passerait à 72 millions d'euros. Cette coupe budgétaire entraînerait une répartition en deux tranches : 50 millions d'euros de janvier à juin et seulement 22 millions pour le second semestre. À la date du 29 janvier 2025, 40 millions d'euros sont déjà engagés au titre de l'année scolaire 2024-2025. Cela signifie que le plafond des 50 millions d'euros sera atteint très rapidement, bloquant ainsi toute nouvelle validation de sorties culturelles pour les établissements scolaires. Cette annonce, tombée brutalement le 31 janvier, a suscité une vive inquiétude au sein des équipes enseignantes, des acteurs culturels et des familles. Cette restriction budgétaire impacte en priorité les collégiens et lycéens, en particulier ceux issus de milieux défavorisés qui sont déjà éloignés de la culture. Si la maîtrise des dépenses publiques est une nécessité, une telle mesure prise sans concertation met en difficulté les enseignants, les élèves et les partenaires culturels, ne leur permettant pas de respecter les engagements pris. Elle souhaiterait connaître quels seront la méthode et le calendrier qui seront mis en œuvre par le Gouvernement afin d’assurer la continuité des actions culturelles en milieu scolaire.
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 M€ en 2022 à 62 M€ dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 M€ ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 M€ par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 M€ soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage. Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose. Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.
Auteur : Mme Delphine Lingemann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025