Question écrite n° 3872 :
Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets

17e Législature

Question de : Mme Monique Griseti
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Rassemblement National

Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des dépôts sauvages de déchets, notamment à Marseille, où des zones entières se transforment régulièrement en décharges illégales. Malgré un cadre légal prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende et 75 000 euros assortis d'une peine de 2 ans de prison en cas de dépôt illégal avec un véhicule, ces sanctions sont trop rarement appliquées faute de moyens de contrôle suffisants. Dans les faits, la multiplication des dépôts anarchiques démontre l'inefficacité de la lutte actuelle contre ce fléau. Cela a non seulement pour conséquence d'affecter gravement l'environnement lors d'épisodes de mistral ou de fortes pluies mais aussi la santé publique et la qualité de vie des Marseillais, qui subissent quotidiennement une ville sale. Pour répondre à cette situation préoccupante, à laquelle les institutions locales peinent à apporter une réponse, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en place pour renforcer les des forces de l'ordre dans la lutte contre ces infractions. Mme la députée suggère notamment un renforcement des effectifs de police dédiés à l'environnement, une augmentation des moyens de surveillance et un durcissement des sanctions et de leur application effective pour lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Monique Griseti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 février 2025

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