Question de : Mme Edwige Diaz
Gironde (11^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, sur la fréquente vétusté du réseau de distribution d'eau potable dans les collectivités et le besoin urgent de renforcer leurs moyens en vue de sa rénovation. À une précédente question posée le 20 septembre 2022, une réponse écrite évasive a été apportée par un précédent Gouvernement le 10 octobre 2023 (à l'issue d'un intervalle d'une année), sans que la concrétisation des engagements ne soit observable notamment dans le département de la Gironde en 2025, ce que Mme la députée constate par les légitimes préoccupations que les élus et les administrés lui font parvenir lors de rencontres régulières sur le terrain. Selon l'Office français de la biodiversité, 937 millions de mètres cubes d'eau sont perdus chaque année en raison de fuites dues à la vétusté du réseau, équivalant à la consommation annuelle de 18 millions d'habitants et à 20 % de la production totale d'eau potable. En outre, le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 visant à réduire les pertes d'eau n'a manifestement pas permis d'inverser cette tendance. Dès lors, de nombreuses collectivités locales ne peuvent financer des travaux de rénovation (contre le vieillissement des canalisations et l'usure des joints d'étanchéité par exemple) sans augmenter drastiquement la tarification de l'eau. Aussi, il est admis que le taux de renouvellement moyen des réseaux est de seulement 0,67 % par an, ce qui semble largement insuffisant. Dans le département de la Gironde, à Saint-Savin, le Syndicat des eaux du Blayais doit assurer la gestion d'un réseau au sein duquel 300 kilomètres de canalisations demeurent en fonte, provoquant des fuites annuelles de 445 000 mètres cubes et des eaux ferrugineuses inappropriées pour la consommation des usagers. Le syndicat a entrepris des travaux de renouvellement des canalisations pour un coût de plus de 1,5 million d'euros entre 2022 et 2023 sans que tous les ouvrages ne puissent être achevés avant 2024, et le SIAEPA des Côteaux de l'estuaire à Blaye a entrepris un renouvellement des canalisations en septembre 2023 pour lutter contre le gaspillage des flux sur le cours Bacalan. Cependant, pour les communes rurales, les fonds nécessaires à la réalisation de l'entièreté des travaux requis sont rarement réunis, et peuvent rarement se débloquer rapidement notamment en cas d'urgence, ainsi que ce fut le cas lors de la détection d'une fuite sous l'autoroute A 62 à Langon le 8 novembre 2024. Pour l'exemple et dans le détail relaté par le journal Haute-Gironde, la commune de Cars a connu des travaux pour un montant de 236 019 euros sur 600 mètres de canalisation, à Saint-Ciers-sur-Gironde, des rénovations de 172 676 euros, à Saint-Martin-Lacaussade, 211 870 euros, 159 806 euros à Laruscade ou encore 297 187 euros à Pugnac. Selon le Syndicat des eaux du Blayais, l'État n'aurait versé en 2024 que la moitié des subventions pourtant attendues. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend prévoir des accompagnements financiers structurels à destination des syndicats d'eaux communaux et intercommunaux en vue de leur permettre de rénover les réseaux hydrauliques des municipalités.