Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir du mode de scrutin applicable aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, régi par la loi dite « PLM » du 31 décembre 1982. La France subit une crise du logement sans précédent, les grands enjeux écologiques sont passés à la trappe de l'actualité politique du Gouvernement, la loi sur la fin de vie promise maintes fois n'est toujours pas inscrite à l'agenda parlementaire et le changement constitutionnel sur la proportionnelle, le grand cheval de bataille de M. le Premier ministre, n'a pas bougé d'un iota depuis sa nomination. Pendant ce temps, voilà quelle est sa nouvelle priorité : s'atteler « avant mars » au mode de scrutin spécifique à Paris, Lyon et Marseille. Effectivement, depuis plusieurs mois, des responsables politiques ont exprimé leur souhait de réformer ou d'abroger le mode de scrutin spécifique. Et il est vrai qu'aucune règle n'est immuable et qu'une démocratie saine doit continuellement chercher à s'améliorer afin que les électeurs, au cœur du fonctionnement, s'y retrouvent. Mais le débat doit se faire avec eux, avec les élus locaux, avec exigence et sérieux, loin de vaines passions et de fugaces intérêts. Or de vaines passions et de fugaces intérêts, voilà quelles étaient les motivations de députés parisiens du groupe EPR qui déposaient, le 15 octobre 2024, une proposition de loi visant à introduire deux scrutins distincts simultanés : l'un pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, l'autre pour élire les membres des conseils d'arrondissement. Ce travail, qui n'est ni fait ni à faire, n'est pas à la hauteur du débat que les trois plus grands centres urbains que le pays mériterait. D'abord, il faut rappeler quelques fondamentaux. Premièrement, le mode de scrutin « PLM » garantit une représentation équilibrée des différents territoires et permet ainsi de préserver la légitimité des conseils d'arrondissement et l'ancrage local des élus municipaux. Aucune réforme ne saurait aboutir à un affaiblissement de la démocratie locale ni à une concentration excessive des pouvoirs au niveau municipal. Deuxièmement, il faut rappeler qu'à ce jour, aucun maire, pas même M. le Premier ministre à Pau, n'est élu en France au suffrage universel direct : les Français élisent des conseillers municipaux qui eux-mêmes élisent le ou la maire. Il semblerait difficilement concevable d'engager une réforme qui ne s'inscrit pas dans une réflexion plus large sur l'élection des intercommunalités, dont la représentativité démographique est aujourd'hui insuffisante. Traiter uniquement de Paris, Lyon et Marseille sans traiter également de cette question ne serait absolument pas compréhensible. La question du mode de scrutin ne saurait également être posée sans questionner la répartition du rapport entre les communes et les intercommunalités - donc des compétences et des moyens alloués pour ces collectivités locales et EPCI. Enfin, une question fondamentale réside : celle de la précipitation de l'action gouvernementale. Comment justifier une telle hâte pour réformer un scrutin qui, en plus d'avoir démontré son effectivité à maintes reprises, présente bien plus de critères de représentativité que peuvent en avoir les élections législatives ? Si le sujet de la représentativité préoccupe tant le Gouvernement, pourquoi ne pas prendre le temps d'une concertation saine, plutôt que d'introduire à marche forcée un projet de réforme qui paraît être amené pour défendre les intérêts électoraux des élus de ses rangs ? Aussi, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de porter lui-même une réforme du mode de scrutin des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille et selon quelles orientations. Il demande également à M. le ministre de préciser les principes qui guideront cette réforme, en particulier quant à la préservation de la représentation démocratique des arrondissements et à l'articulation d'un éventuel nouveau scrutin avec la gouvernance intercommunale et la logique électorale aujourd'hui en vigueur au sein des intercommunalités. Enfin, il souhaite connaître les motivations qui pousseraient le Gouvernement à engager un tel projet sans qu'aucune concertation préalable, ni des citoyennes et citoyens, ni des élus des oppositions, n'ait été réalisée.