Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

ENSEIGNEMENT PRIVÉ EN BRETAGNE
Mme la présidente . La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, no 388, relative à l'enseignement privé en Bretagne.

M. Didier Le Gac . C'est par un simple mail que, le 25 avril dernier, le réseau de l'enseignement privé sous contrat de Bretagne a appris que l'académie de Rennes était contrainte de réguler très fortement les remplacements des enseignants. En clair, depuis les vacances de printemps, les remplacements d'enseignants sont presque intégralement gelés dans l'enseignement privé breton. Ainsi, dans un grand lycée de Quimper, le Likès, trois enseignants venus remplacer des collègues malades ont été priés de faire demi-tour.

Dans son courriel, le rectorat justifie cette attitude en avançant des contraintes budgétaires. Selon lui, l'académie aurait d'ores et déjà dépassé les autorisations de recrutements qui lui sont accordées s'agissant de l'enseignement privé.

Or, en Bretagne, où je suis élu, 250 000 jeunes sont scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, soit 40 % des élèves – et même 44 % dans le secondaire dans mon département, le Finistère. Les conséquences de cette décision de non-remplacement sont donc dévastatrices. Elle désorganise complètement le fonctionnement des établissements et perturbe la scolarisation des élèves. Certains d'entre eux se sont retrouvés à deux mois des épreuves du bac sans enseignant dans les disciplines principales.

Un directeur d'école primaire de l'enseignement privé me confiait récemment que c'était la première fois, dans toute sa carrière, qu'il voyait l'État exprimer de la sorte une volonté de laisser des élèves sans professeurs et un refus du rectorat de remplacer des enseignants malades. En effet, depuis toujours, et jusqu'à présent, le remplacement était possible au moins après trois ou quatre jours d'absence.

Un parent d'élève m'alerte ainsi : « Comment expliquer à ma fille que son remplaçant a dû partir du jour au lendemain parce qu'il n'était plus payé par l'État ? »

Face à cette situation, dénoncée d'une seule voix par les enseignants, les chefs d'établissement, les parents d'élève et de nombreux élus, le rectorat reconnaît que les recrutements de remplaçants seront limités et fléchés en fonction de certains critères. Il me semble que cette situation constitue une rupture avec le principe d'équité territoriale. C'est pourquoi je souhaite rappeler ici l'obligation d'assurer le remplacement effectif des enseignants absents, pour garantir la continuité pédagogique.

Quels moyens matériels et surtout humains pourraient être alloués rapidement à l'académie de Rennes en prévision de l'année scolaire 2025-2026 ? Il faut faire en sorte que ce qui s'est passé ces dernières semaines ne se reproduise pas à la rentrée 2025.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . Votre question porte sur le non-remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé de l'académie de Rennes.

Cette dernière a récemment pris une mesure de régulation du remplacement dans l’enseignement privé sous contrat, mesure qui doit permettre de maîtriser la trajectoire des budgets relatifs à l’enseignement privé du premier et du second degré. Cette académie a en effet dépassé son schéma d’emploi en 2024, et les données sur les premiers mois de 2025 indiquent une aggravation de la trajectoire.

Les mesures de régulation mises en œuvre par l’académie dans le privé sont identiques à celles mises en place au début de l’année 2025 dans le public. Ce type de mesures n'est pas propre à l’académie de Rennes, mais s’applique aussi dans d’autres académies quand le contexte l’impose.

Les mesures de régulation se déclinent en deux axes : allongement du délai de carence avant le remplacement effectif de l’enseignant et remplacements fléchés en priorité vers les petites écoles et les classes à examen.

Naturellement, il ne saurait être ici question d’une quelconque discrimination à l’encontre des familles qui ont fait le choix de l’enseignement privé sous contrat. Le public et le privé bénéficient des mêmes solutions pour pallier cette difficulté.

Ces mesures ont par ailleurs fait l’objet de discussions poussées entre la rectrice et l’ensemble des parties prenantes – organisations syndicales des maîtres de l’enseignement privé, organisations professionnelles des chefs d’établissement et directions diocésaines.

Enfin, comme la gestion du remplacement présente des particularités dans le privé sous contrat, une attention particulière sera accordée aux moyens de remplacement dans la préparation de la prochaine rentrée, et des suivantes, afin de garantir la présence d’un enseignant dans chaque classe et d'assurer ainsi la continuité pédagogique, tout en veillant à ne pas dépasser les autorisations d’engagement prévues par le budget.

Mme la présidente . La parole est à M. Didier Le Gac.

M. Didier Le Gac . Je note ces éléments et prends acte de trois points. Vous me dites d'abord que cette situation n'est pas propre à la Bretagne et que toutes les autres régions sont concernées par les mêmes mesures. Vous avancez ensuite qu'aucune discrimination n'est faite, puisque ces décisions affectent à égalité enseignement public et privé. Je prends acte aussi des mesures rectificatives qui seront prises et des moyens supplémentaires qui seront alloués pour que ces non-remplacements cessent à la rentrée prochaine. Je resterai vigilant, comme l'ensemble de mes collègues parlementaires et des élus locaux.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . Vous avez raison !

M. Didier Le Gac . Cette situation nous a beaucoup troublés.