Question de : M. Serge Muller
Dordogne (2e circonscription) - Rassemblement National

M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la révision envisagée du barème de l'aide MaPrimeRénov', notamment pour le chauffage au bois. Depuis le 1er avril 2024, une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois a été mise en œuvre. Le Gouvernement prévoit une nouvelle diminution de 50 % à compter du 1er janvier 2025. En moins d'un an, cela équivaudrait à réduire par trois le soutien public à l'installation de ces appareils, sans distinction entre les performances énergétiques, les matériaux utilisés, les remplacements d'équipements polluants, ou les spécificités des territoires concernés. Pourtant, le chauffage au bois, et en particulier au granulé, est reconnu comme une solution vertueuse par des organismes tels que l'ADEME. Il s'agit d'une énergie économique, locale, vertueuse pour l'environnement et inscrite dans une logique d'économie circulaire. De plus, le chauffage au bois contribue à la souveraineté énergétique française grâce à une production nationale largement autonome. Cette réduction drastique des aides semble en contradiction avec les objectifs de transition énergétique de la France et les recommandations du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Ce dernier soutient que le chauffage domestique au bois, lorsqu'il est moderne et performant, peut être encouragé dans une logique de réduction des émissions de CO2 et de renforcement du mix énergétique. En conséquence, il lui demande s'il envisage de revoir cette révision du barème de MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois, en concertation avec les acteurs du secteur. Il l'interroge également sur les mesures envisagées pour garantir la compatibilité entre les objectifs de décarbonation industrielle et ceux liés au chauffage décarboné résidentiel.

Réponse publiée le 11 mars 2025

La décarbonation du chauffage des bâtiments, et notamment des logements individuels, est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, le projet de SNBC3 pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, les usages à développer raisonnablement et sous conditions et les usages dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie et les réseaux de chaleur, tandis que le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages « à développer raisonnablement » (pour les chauffages et équipements de fourniture d'eau chaude sanitaires, ECS, performants) et « à modérer » (pour les chauffages et ECS non performants). Pour tenir compte de cela, il convient de mobiliser le maximum de récolte forestière, de bois en fin de vie (bois-déchet) et de bois bocager ou issu de l'agroforesterie, d'isoler davantage les logements, de choisir les équipements les plus efficaces, mais aussi de diriger au maximum les flux de biomasse vers les usages considérés comme prioritaires par le projet de SNBC3. Il s'agira également de privilégier l'installation de nouveaux équipements individuels fonctionnant à partir de biomasse forestière lorsqu'ils viennent en substitution d'équipements biomasse existants, afin d'en améliorer la performance, tout en tenant compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il constitue une source de chauffage à coût abordable et un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières privées. Par ailleurs, les contraintes budgétaires conduisent à devoir prioriser au mieux. Il a été ainsi décidé de diminuer les aides du dispositif MaPrimeRénov pour équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse (chaudières, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants, poêles et cuisinières à granulés et à bûches, foyers fermés et inserts). L'arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique indique les nouveaux montants de la prime en fonction des catégories de ménages, ainsi que le plafond de dépense éligible. La baisse atteinte est de l'ordre de 30 % des montants de la prime, pour toutes les catégories de ménages. Cela ne remet toutefois pas en cause la possibilité des ménages d'acquérir ces équipements s'ils le souhaitent (pas de contrainte réglementaire), ni la TVA réduite sur le bois de chauffage, ni l'éco-prêt à taux zéro. Ces orientations ne remettent pas non plus en cause le soutien plus général à la filière bois-énergie française, vecteur important pour la décarbonation de notre économie, qui bénéficie notamment des subventions du Fonds Chaleur pour les grandes installations. Par ailleurs, l'installation d'autres sources d'énergie renouvelables, (géothermie, solaire thermique, pompe à chaleur électrique, pompe à chaleur hybride, etc.) est également soutenue.

Données clés

Auteur : M. Serge Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie et énergie

Ministère répondant : Logement

Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 11 mars 2025

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