Question de : M. Corentin Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la politique qu'entend mener le Gouvernement en matière de soutien aux écoles rurales. Chaque année, au mois de février, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) publient les cartes scolaires dans la perspective de l'année scolaire suivante. Chaque année, de très nombreuses suppressions de postes sont annoncées. Chaque année, de trop nombreuses classes ferment donc leurs portes. Et chaque année, c'est la France rurale qui est la première victime de ces fermetures. En menaçant l'avenir des écoles, ces fermetures de classes portent directement atteinte à la vitalité des communes concernées. À deux mois de la publication de la carte scolaire 2025-2026, les maires ruraux font leurs comptes. Ils cherchent à inscrire de nouveaux élèves dans leurs écoles afin de maximiser leurs chances d'échapper à une potentielle fermeture de classe. L'an passé, pour le seul département des Côtes-d'Armor la carte scolaire prévoyait 42 fermetures de classes. Certaines de ces fermetures concernaient des écoles pour lesquelles les communes avaient engagé des travaux lourds et extrêmement onéreux pour des petites communes. Plus de 2,5 millions d'euros pour la construction d'une nouvelle école à La Motte. Plus de 700 000 euros pour le RPI Plédéliac-St-Rieul. Comment expliquer à un maire qui a consacré la quasi-totalité de son budget d'investissement à son école, qu'une de ses classes va fermer ? Surtout quand cette fermeture menace l'existence même de l'école. De même, comment expliquer à des communes ayant accepté un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), qu'en dépit du regroupement de leurs écoles, une de leur classe devra fermer ses portes ? Au RPI Plussulien-St-Mayeux, cette suppression de poste a conduit un maire à la démission. Comment faire fonctionner un RPI avec seulement 2 postes et des classes comprenant 5 niveaux ? Initialement, le RPI devait être une garantie pour les élus et les parents d'élèves. Il ne l'est malheureusement plus. Les élus ruraux se donnent corps et âme dans leur mandat pour attirer des familles dans leurs communes et ainsi assurer l'avenir de leurs écoles. Ils le font avec leurs moyens et des marges de manœuvre par nature limitées et qui tendent à se réduire. L'exemple du zéro artificialisation nette (ZAN) en est l'exemple parfait. Comment accueillir des familles lorsque la construction n'est plus possible ? Dans ces conditions et à quelques semaines de la publication de la prochaine carte scolaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement compte bâtir cette carte scolaire et s'il entend prendre des mesures particulières afin de protéger la ruralité de fermetures de classes qui, ces dernières années, ont souvent été excessives.