Question de : Mme Nicole Sanquer
Polynésie Française (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2025

CONTINUITÉ TERRITORIALE POUR LES FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES ULTRAMARINS

Mme la présidente . La parole est à Mme Nicole Sanquer.

Mme Nicole Sanquer . À côté du principe d’égalité entre tous les fonctionnaires de l’État, l’appartenance des Français d’outre-mer à la République a toujours justifié l’adoption de mesures adaptées à leurs territoires. Plusieurs avancées en faveur d’une égalité réelle – révision de l’indemnité temporaire de retraite, prime d’installation pour les militaires, congés bonifiés – ont pu être déployées, ce dont je vous remercie.

Cependant, les travaux ne sont pas terminés, car plusieurs injustices et discriminations persistent pour les Ultramarins engagés pour la France et par la France. Ainsi les Français du Pacifique sont-ils considérés comme des Français de l’étranger par les administrations de l’État.

Par ailleurs, les fonctionnaires du Pacifique pâtissent d'une absence de réciprocité de traitement lorsqu’ils doivent suivre une formation ou intégrer un service en France : alors que les fonctionnaires hexagonaux affectés en outre-mer bénéficient de dispositifs d’accompagnement pour faciliter leur installation dans nos collectivités, il n’en est rien pour les lauréats de concours ultramarins lorsqu’ils doivent exercer dans l’Hexagone, ce qui les contraint souvent à rompre tout lien familial jusqu’à l’espoir d’un retour.

En outre, le retour dans nos territoires est compliqué et compromis, car conditionné à l’obtention d’un centre des intérêts matériels et moraux qui demeure contraignant et subjectif. Est-il demandé à un Breton ou à un Niçois de prouver ses origines pour obtenir une affectation prioritaire dans son territoire de rattachement ? Non !

Enfin, je pense à nos militaires engagés pour la France, souvent oubliés dans les circulaires et décrets prévoyant le bénéfice d’avantages tels que l’affectation préférentielle ou le calcul de l’avancement.

Vous l’aurez compris, les fonctionnaires et les militaires ultramarins sont contraints de mener un véritable combat pour bénéficier des droits reconnus aux autres agents. Monsieur le ministre, pour rendre tout leur sens aux propos tenus publiquement par le président Emmanuel Macron en juillet 2021 lors de son déplacement en Polynésie Française : « Ici, c'est la Polynésie ; ici, c'est la France ! », dans quels délais entendez-vous mettre en place des mesures concrètes pour assurer aux agents ultramarins qu’ils sont pleinement reconnus comme Français à part entière, et non comme Français à part ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Madame la députée, chère Nicole Sanquer, vous avez raison : la République doit être attentive aux spécificités de chacun de ses territoires sur les trois océans. Vous le soulignez, le principe de continuité territoriale comprend deux versants : concrétiser la liberté pour chacun de se déplacer et de s'installer sur l'ensemble du territoire national ; donner à chacun la possibilité de revenir aisément sur le territoire auquel il est attaché. Les congés bonifiés, que vous connaissez bien, répondent à cette logique.

Il existe aussi un outil permettant de donner la priorité aux fonctionnaires originaires des outre-mer : le centre des intérêts matériels et moraux. Le comité interministériel de juillet 2023 a rénové et harmonisé les critères d'obtention du CIMM, dont la portabilité est par ailleurs garantie. Veillons à ce que cela soit bien mis en œuvre !

S'agissant des militaires, auxquels nous devons toute la reconnaissance de la nation, le régime des concours a été aligné afin que les avantages dont bénéficie un lauréat affecté outre-mer bénéficient également aux lauréats ultramarins affectés dans l'Hexagone. Nous ne les oublions donc pas. En outre, le décret du 25 avril 2022 crée une indemnité d'installation dans l'Hexagone au profit des militaires provenant de plusieurs territoires ultramarins, dont la Polynésie.

Les fonctionnaires de l'État originaires de ces territoires bénéficient également d'une prime spécifique d'installation à leur arrivée dans l'Hexagone.

Je veux développer les opportunités des jeunes Ultramarins et leur offrir les conditions de leur épanouissement sur le territoire qui leur est cher. Notre ambition doit être de permettre aux territoires d'outre-mer de bénéficier des compétences des personnes qui leur sont attachées et qui veulent y revenir.

Enfin, je vous confirme l'entrée en vigueur, d'ici la fin du premier trimestre, du « passeport retour » destiné à accompagner les personnes souhaitant retourner s'installer sur un territoire ultramarin dans le cadre d'un projet professionnel. Vous voyez qu'il existe un ensemble de dispositifs au service de ces ambitions.

Mme la présidente . Merci, monsieur le ministre.

M. Manuel Valls, ministre d'État . Nous pouvons sans doute les concrétiser. Je reste à votre disposition pour le faire.