Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des entreprises françaises et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises qui se retrouvent confrontées à une problématique croissante liée au quasi-monopole exercé par certains éditeurs de logiciels de gestion, comptabilité et paie. Ces acteurs dominants imposent des hausses tarifaires récurrentes, ce qui alourdit considérablement les charges des entreprises utilisatrices. Cette situation met en péril leur compétitivité, d'autant plus que ces outils sont indispensables pour répondre aux exigences légales et fiscales. Dans ce contexte, plusieurs interrogations émergent : ne serait-il pas opportun de mieux encadrer les prix pratiqués par ces éditeurs afin de protéger le tissu économique français ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour encourager l'émergence de solutions logicielles alternatives, innovantes et concurrentielles, afin de réduire la dépendance des entreprises à ces éditeurs dominants ? Est-il envisageable de promouvoir des solutions open source ou des initiatives nationales permettant de diminuer ces charges fixes qui pèsent sur les entreprises ? L'enjeu est crucial pour garantir la pérennité et la compétitivité des entreprises françaises face à ces pratiques qui, à défaut d'intervention, risquent de s'aggraver. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour réguler cette situation qui devient insoutenable pour un grand nombre d'entreprises.