Question de : Mme Julie Delpech
Sarthe (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'accès aux soins en ophtalmologie qui reste un défi majeur, en particulier dans les zones rurales ou sous-dotées. Pourtant, des dispositifs innovants portés par des acteurs de terrain engagés ont émergé mais peinent encore à se déployer pleinement. Dans la circonscription de Mme la députée en Sarthe, l'organisation OphtaMaine a développé depuis près de vingt ans un modèle innovant de postes avancés en ophtalmologie. Fondé sur une coopération étroite entre orthoptistes et ophtalmologistes, ce dispositif repose sur la réalisation d'examens par des orthoptistes dans des cabinets délocalisés, souvent en zone rurale, analysés ensuite à distance par des médecins, qui interviennent ponctuellement si nécessaire. En déléguant les examens de réfraction et les prescriptions simples aux orthoptistes, il permet aux ophtalmologistes de se concentrer sur les cas complexes et les urgences, améliorant l'accès aux soins pour les patients ayant un besoin médical avéré. Ce modèle assure le suivi visuel de près de 45 000 patients par an, avec un taux de réorientation d'environ 17 %. Il a également été déployé à Mayotte, dans un contexte de quasi-absence d'offre de soins. Malgré son efficacité, ce dispositif est fragilisé par une application restrictive du protocole RNO, qui limite le champ d'action des orthoptistes aux seuls patients déjà suivis. Or OphtaMaine applique ce protocole à un public plus large, ce qui l'oblige à facturer une partie des actes hors nomenclature, sans remboursement possible pour les patients. Cette situation crée une incertitude juridique menaçant la viabilité du modèle. Dans cette même logique territoriale, les opticiens souhaitent contribuer activement à l'amélioration de l'accès aux soins visuels. Leur réseau, présent jusque dans les petites communes, en fait des relais précieux auprès des publics vulnérables, comme les personnes âgées ou les enfants rarement suivis. Sans prétendre à un rôle prescripteur, ils proposent de travailler en complémentarité avec orthoptistes et ophtalmologistes. En Sarthe, leur collaboration avec OphtaMaine illustre la pertinence de cette approche fondée sur la confiance et la complémentarité entre les acteurs de la filière visuelle. Pourtant, les expérimentations permettant l'intervention des opticiens, notamment en EHPAD, prévues par la loi « bien vieillir », restent difficiles à mettre en œuvre faute d'un encadrement suffisamment clair et opérationnel. Dans ce contexte, elle lui demande quelles évolutions du cadre réglementaire le Gouvernement envisage pour sécuriser juridiquement ces modèles locaux, favoriser leur déploiement dans les territoires sous-dotés et structurer une coopération durable entre ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens au service de l'accès aux soins visuels pour tous.