Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation de certains jeunes pupilles de l'État, orphelins de leurs deux parents, qui, à leur majorité, se retrouvent souvent sans accompagnement adéquat pour la gestion des fonds qui leur sont attribués. Ces sommes peuvent parfois atteindre des montants importants et sont malheureusement trop souvent dilapidées en moins d'un an, notamment en raison de leur vulnérabilité et de possibles addictions (jeux, drogues, etc.). En effet, certains pupilles se voient attribuer par les tribunaux, en réparation de préjudices subis (violence, disparition brutale de leurs parents...), des sommes d'argent destinées à compenser ce préjudice et parfois les montants sont importants. Ces sommes, prises en charge jusqu'à leur majorité par les conseils départementaux, leur sont versées directement sous forme de capital à leur 18e année. Actuellement aucun dispositif de suivi ou de contrôle de l'utilisation de ces fonds ne semble mis en place pour les accompagner. Certes, ils sont devenus majeurs, mais il est fréquent que ces jeunes, ayant souvent connu des parcours de vie marqués par l'instabilité et les difficultés, gaspillent cet argent à diverses fins inutiles, faute d'accompagnement et de repères. Cette situation accroît leur précarité et compromet leur insertion sociale et professionnelle. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement, en lien avec les départements, a déjà mises en place pour accompagner ces jeunes dans la gestion de leur projet de vie à leur majorité. Afin d'éviter que ces jeunes dilapident en peu de temps l'argent alloué, il lui demande s'il est prévu un accompagnement, soit en amont, soit après la perception de leur indemnité et s'il est envisagé de revoir cette attribution, non pas sous la forme d'un capital, mais plutôt d'annuités ou de rentes. De tels versements étalés dans le temps leur permettraient de s'habituer à une gestion responsable des sommes versées après leur sortie du dispositif de protection de l'enfance.