Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation d'une formation syndicale intitulée « L'école et la fonction publique face au danger de l'extrême droite » par la Fédération syndicale unitaire (FSU). Ce type de formation soulève de légitimes interrogations au sein du corps enseignant qui reçoit régulièrement des messages partisans sur les boîtes de messagerie professionnelle. M. le député rappelle que, conformément à l'article L. 121-2 du Code général de la fonction publique, les agents publics sont tenus à une stricte obligation de neutralité, qui leur interdit toute manifestation d'opinion politique dans l'exercice de leurs fonctions. Si le droit syndical permet aux organisations représentatives d'organiser des formations, celles-ci ne sauraient introduire une orientation partisane dans la formation des enseignants ni contrevenir aux principes régissant la fonction publique. Or la formation citée ci-dessus est clairement contraire à cette obligation, à partir du moment où elle est proposée aux enseignants dans l'exercice de leurs fonctions. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la position du ministère sur la conformité de cette initiative avec les exigences de neutralité et d'impartialité qui s'imposent aux agents de l'éducation nationale, ainsi que les mesures envisagées pour garantir le respect de ces principes dans l'organisation des formations syndicales.