Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les difficultés rencontrées par les agents publics pour accéder au logement, en particulier dans les zones tendues. En 2023, 105 000 demandes de logement social ont été déposées, mais seulement 21 000 attributions ont été effectuées, soit un taux de satisfaction d'environ 20 %. Bien que le contingent préfectoral permette aux préfets de disposer de jusqu'à 5 % du parc de logements sociaux pour les fonctionnaires de l'État, de nombreux agents publics continuent de rencontrer des difficultés pour se loger à proximité de leur lieu de travail. En 2016, 182 000 agents publics travaillant à Paris et en petite couronne vivaient en grande couronne et près de 20 000 hors de l'Île-de-France. Par ailleurs, un arrêté du 5 juillet 2024 a ajouté 865 communes à la liste des « zones tendues », où les prix de l'immobilier continuent d'augmenter, rendant l'accès au logement encore plus difficile pour les agents publics. Ce constat constitue un frein majeur au recrutement et à la « fidélisation » des agents publics, notamment dans les zones urbaines tendues, où, bien que 81 % des agents soient éligibles au parc social, seuls 12 % y ont accès. Cette problématique pénalise particulièrement les services déconcentrés de l'État, qui, dans les zones de forte tension immobilière, se heurtent à un déficit d'attractivité souvent insuffisamment compensé par des aides spécifiques. Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures pourraient être envisagées.