Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur l'indemnité de responsabilité. Conformément au décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, l'indemnité de responsabilité est calculée « en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade », le taux d'indemnité de responsabilité maximal étant fixé en fonction des grades et des responsabilités exercées. Or, depuis 2012, l'indemnité de responsabilité, préalablement calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen du grade concerné, est adossée à un arrêté, daté du 20 avril 2012, qui fixe des indices fictifs pour chacun des grades et qui n'a pas évolué au gré des modifications des grilles indiciaires des différents grades. Certains syndicats de sapeurs-pompiers professionnels proposent ainsi une amélioration du dispositif actuel pour que la base de calcul de l'indemnité de responsabilité soit réévaluée en fonction de l'évolution des grilles indiciaires et non plus au gré des mises à jour de l'arrêté de 2012 pour une mise en cohérence avec les progressions de carrière. Ils demandent également que l'indemnité de responsabilité soit prise en compte dans le calcul du montant des pensions de retraite. Une réflexion sur le régime indemnitaire était envisagée dans le cadre de la réforme de la filière, or celle-ci fait l'objet de discussions depuis de nombreuses années sans véritables avancées pour les professionnels qui ont, légitimement, de fortes attentes pour améliorer leur statut, quand leur fonction et leur engagement devient de plus en plus essentiel pour les compatriotes, notamment en zone rurale. Aussi, elle lui demande par quels moyens les attentes des professionnels seront prises en considération pour améliorer à la fois l'indemnité de responsabilité et leur régime des retraites.