Question de : M. Stéphane Lenormand
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2025

BUDGET 2025

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand . Le projet de loi de finances pour 2025 à peine adopté, chaque jour apporte son lot de surprises et d'incompréhensions, liées aux décisions de hauts fonctionnaires décorrélés du terrain.

Nous avons d'abord subi l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel pour les autoentrepreneurs. Puis, 15 millions d'euros au profit des cancers pédiatriques ont disparu du budget – alors que c'était le cheval de bataille de notre ancienne collègue, Béatrice Descamps.

La hausse de la taxe sur les billets d'avion notamment pour les vols partant et à destination des outre-mer et de la Corse, qui entrera en vigueur le 1er mars, nous laisse également perplexes.

Enfin, près de 2 100 collectivités seront désormais concernées par la contribution au redressement des finances publiques, contre 450 dans la première version du budget, avec une participation du bloc communal à hauteur de 500 millions d'euros.

Allons-nous encore découvrir de nouvelles surprises dans les prochains jours ? Les revirements, qui succèdent aux suspensions et aux volte-face, ont de multiples conséquences : l'incompréhension et la colère des Français concernés, mais aussi des élus, régulièrement interpellés ; une trajectoire budgétaire qui peut paraître incontrôlée ; un manque de visibilité pour les acteurs économiques et les collectivités qui doivent établir leurs budgets ; une image peu flatteuse du gouvernement qui rejaillit sur l'ensemble des parlementaires.

Quelles en sont les causes ? Nous les connaissons : les trois derniers budgets adoptés par 49.3 ; l'absence de concertation avec les corps intermédiaires ; l'opacité des commissions mixtes paritaires, les accords pouvant donner l'impression d'avoir été négociés dans l'arrière-boutique ; des missions budgétaires non examinées en séance publique, comme la mission Outre-mer.

Monsieur le premier ministre, bien sûr, le contexte a rendu d'élaboration de ce budget complexe, mais cela n'explique pas tout. La méthode de construction de votre budget demeure archaïque, poussiéreuse et inefficace.

N'est-il pas temps d'en changer pour être à la hauteur de la démocratie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Marie Pochon et M. Elie Califer applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Vous avez raison : les conditions d'adoption de ce budget sont inédites, puisqu'une motion de censure a été adoptée pendant sa discussion, empêchant son adoption. Notre gouvernement a donc repris un texte qui était non le sien, mais celui proposé et adopté au Sénat.

Ainsi, sur la TVA, que vous évoquez, l'amendement a été adopté au Sénat par 228 voix contre 14. Des inquiétudes sont ensuite apparues, et nous allons essayer d'y répondre.

Vous m'avez également interpellé sur la taxe sur les billets d'avion, notamment à destination des outre-mer. Remettons les choses à leur place : il s'agit de 7 euros par billet. En outre, nous étudions les possibles compensations, en tenant notamment compte des types de carburants utilisés.

Vous avez raison d'estimer que les conditions d'adoption des budgets sont complètement archaïques. Nous ne pouvons continuer dans cette forme d'improvisation – j'avoue humblement avoir découvert certains problèmes après l'adoption des dispositions.

M. Manuel Bompard . Mais c'est vous qui utilisez le 49.3 !

M. François Bayrou, premier ministre . C'est pourquoi, si le budget est adopté tout à l'heure, je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et jours qui viennent afin de réfléchir à une autre méthode, qui nous permette de nous projeter dans l'avenir.

M. Manuel Bompard . Le débat parlementaire, c'est bien aussi !

M. François Bayrou, premier ministre . Vous le savez, j'ai défendu à cette tribune la pluriannualité budgétaire, et l'importance de disposer de perspectives. Je le répète, je vous rejoins, nous n'avons pas utilisé la bonne méthode jusqu'à maintenant ; nous allons en trouver une meilleure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LIOT.)