Réponse en séance, et publiée le 16 juillet 2025

FERMETURES DE CLASSES
Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 393, relative aux fermetures de classes.

Mme Elsa Faucillon . Je regrette aussi l'absence de Mme Borne. En tant que députés, nous avons au moins la chance d'avoir quelqu'un pour la remplacer, ce qui n'est pas le cas de tous les élèves du pays.

Ma question sur la rentrée scolaire 2025 est à portée générale. Je m'appuierai néanmoins sur un exemple, dans l'une des villes de ma circonscription, Gennevilliers, où le mois de septembre s'annonce d'ores et déjà sous tension après que le ministère de l'éducation nationale a annoncé la fermeture de dix-sept classes dans onze des vingt-huit écoles de la commune ainsi que la suppression de trois postes de remplaçant sur la vingtaine que compte le bassin de Gennevilliers. Alors qu'il est déjà difficile d'assurer la continuité pédagogique lorsque des enseignants sont absents, de telles décisions aggraveront encore la situation. Vous vous en doutez, ces mesures suscitent colère et contestation de la part des parents d’élèves, des enseignants et des élus locaux. Une de leurs nombreuses demandes porte sur la réintégration du réseau des écoles et du collège Pasteur dans la carte du réseau d'éducation prioritaire (REP).

À Gennevilliers, ces annonces sont d'autant plus insupportables que la communauté éducative et les enfants souffrent encore des conditions de la rentrée 2023-2024, lors de laquelle 200 élèves, soit l'équivalent de onze classes, n'ont pas eu d’enseignants entre le premier jour de la rentrée et les vacances de la Toussaint. Ce n’est pas anodin ; cette situation pèse réellement sur nos enfants, avec des conséquences sur leurs apprentissages et leurs comportements. Il ne s’agit pas d’une simple parenthèse dans leur parcours scolaire. Vous vous targuez de vouloir des élèves exemplaires quand l’État lui-même est volontairement défaillant.

Les enfants des familles populaires ont aussi droit à une éducation de qualité. Ces annonces de fermetures sont très mal vécues et injustes parce qu'elles résultent avant tout de choix politiques. Emmanuel Macron est président de la République depuis huit ans, il ne peut donc pas se défausser de sa responsabilité vis-à-vis d'une situation qui ne fait qu'empirer. Les familles constatent par ailleurs les économies que vous tentez de faire sur le budget de l’éducation, au contraire de celui du ministère de la défense, qui est pourvu de manière significative. Par votre politique, vous continuez d’accentuer les inégalités, c'est-à-dire de donner moins là où il y en a le plus besoin.

À Gennevilliers, la suppression de certaines classes risque d'entraîner une surcharge dans les autres, en contradiction avec la tendance nationale tendant à diminuer le nombre d'élèves par classe. Des effectifs en hausse rendront les conditions d’apprentissage et de travail encore plus compliquées dans des écoles qui accueillent des dispositifs d'inclusion tels que les unités autisme ou les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), ainsi que des élèves bénéficiant d'une reconnaissance de handicap par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nous assistons en ce moment à une mobilisation importante des parents et des enseignants. Des journées « école morte » et des manifestations se sont tenues tout au long du mois de mai ; elles se poursuivent ce mois-ci, car le compte n'y est toujours pas.

La situation à Gennevilliers s'inscrit dans un contexte tendu, puisque les Hauts-de-Seine subissent une réduction de moyens, avec la suppression annoncée de quarante postes d’enseignants et de nombreuses fermetures de classes.

Si l'argument de la natalité est toujours invoqué, il ne tient pas la route à Gennevilliers et j'espère que vous ne l'invoquerez pas dans la réponse que vous avez prévue. Vous avez trop reculé devant la tâche d'une revalorisation digne de ce nom du métier d'enseignant. Ce sont nos enfants qui trinquent, en particulier ceux pour lesquels l'école est la seule chance de réussite parce qu'ils ne disposent pas du réseau nécessaire ni des moyens pour payer des cours particuliers. Pouvez-vous revenir sur la carte du REP pour que les établissements de Gennevilliers y figurent de nouveau ? Entendrez-vous les revendications des enseignants et des parents d'élèves mobilisés pour l'avenir des enfants ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . Je vous remercie pour cette question importante pour les familles, les enfants, les enseignants. Le budget de l'éducation nationale est le premier budget de nation. En dépit des difficultés rencontrées pour adopter un budget à la suite de la censure de Michel Barnier – que vous avez votée –, les moyens pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués. Comme je l’ai précisé à votre collègue, M. Bouloux, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, alors que la rentrée prochaine verra de nouveau le nombre d'élèves diminuer massivement, avec 80 800 élèves en moins dans le premier degré public, et près de 11 900 élèves dans le second degré. Nous profitons néanmoins de ce contexte pour atteindre un taux d'encadrement historiquement bas au niveau national de 21 élèves par classe, contre 23 en 2017. Cette amélioration du taux d'encadrement est particulièrement sensible dans les réseaux d'éducation prioritaire, y compris dans votre département des Hauts-de-Seine, lequel est particulièrement touché par la diminution des effectifs d'élèves.

À la rentrée dernière, nous comptions 1 420 élèves en moins dans les écoles publiques ; à la rentrée prochaine, ce chiffre s'élèvera à 1 700. Pourtant, les taux d'encadrement continuent de s'améliorer considérablement. Le nombre d'élèves par classe, qui était de 24,5 en 2017, est désormais de 22,4. En outre, si un retrait de 20 ETP – équivalent temps plein – à la rentrée prochaine est effectivement prévu, 20 nouveaux ETP seront créés pour augmenter les moyens du remplacement et 16 autres seront dédiés à l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, pour un total de 36 ETP supplémentaires, ce qui aboutit à un bilan positif de 16 ETP. Ces ETP pourront au besoin être ventilés dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire.

Enfin, des moyens pourront être mobilisés en vue d'effectuer des ajustements au cas par cas, au mois de juin et à la rentrée scolaire, en fonction des effectifs réels et pour tenir compte des recommandations en éducation prioritaire.