Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset interroge M. le ministre des armées sur l'attribution à la société Paul Boyé Technologies, le 20 février 2024, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, d'un important marché d'habillement au profit du personnel militaire des armées. Après des années de service, le groupement Marck et Balsan / Abilis n'est donc plus fournisseur du ministère pour ce marché et devra fermer son usine de Calais, dans les Hauts-de-France. Dans son communiqué, le ministère des armées prétend que ce nouveau contrat « contribue au maintien du savoir-faire industriel français », dans la mesure où le nouveau titulaire « s'est engagé à ce que 90 % de la valeur ajoutée et une partie de la production » dudit contrat « soient réalisés en France ». Mais des zones d'ombre subsistent. La question se pose sur ce que recouvrent les « 90 % » mentionnés par le ministère et ce qu'il entend par « valeur ajoutée » ou par « une partie de la production ». Au contraire, un certain nombre d'informations conduisent à craindre que ladite production soit réalisée, non en France par des salariés français, mais à Madagascar, par des salariés malgaches. En effet, dans ce pays, la société-mère de la société Paul Boyé Technologies possède deux filiales de droit local, Tecma (propriétaire à 99 %) et Paul Boyé Industries (propriétaire à 16 %), ainsi que ses deux principaux sites de production, l'un à Antananarivo, l'autre à Itaosy, lesquels emploient plusieurs centaines de personnes. Si les vêtements commandés par les armées françaises devaient être fabriqués dans un pays situé à 9 000 km de la France, non seulement un fournisseur de facto étranger aura été préféré à un fournisseur national, mais les biens produits à Madagascar devront être acheminés sur le territoire national au prix d'un bilan carbone désastreux, alors que le ministère des armées, dans le même communiqué, annonçait « la création d'une filière industrielle française de recyclage des effets d'habillement des armées », confortant ainsi sa politique de durabilité et de protection de la nature. Il souhaite donc savoir quelle part mesurable du temps de travail « fournisseur » nécessaire à l'exécution de ce contrat sera bel et bien réalisée sur le sol français, permettant ainsi d'y soutenir l'emploi, sans que cela nuise collatéralement à l'environnement.