Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation industrielle de la France et de l'Union européenne. En novembre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé : « 10 ans de politiques publiques en faveur de l'industrie : des résultats encore fragiles », dans lequel la situation industrielle française est détaillée avec précision, en incluant des comparaisons européennes pertinentes. Sur la période 2012-2022, la France reste le troisième pays industriel de l'Union européenne, derrière l'Allemagne et l'Italie, avec une part de la valeur ajoutée s'élevant, en 2023, à 15 % de la valeur ajoutée totale de l'économie française, contre 20 % en Italie et 24,5 % en Allemagne. Concernant la part de l'emploi industriel, en 2023, celle-ci s'est stabilisée autour de 10 % dans l'emploi total en France, contre 17 % en Italie et 18 % en Allemagne. Concernant le niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises, celui-ci s'établit à 18 % en France, 14,3 % en Italie et 10,5 % en Allemagne, la Cour précisant que la France « se caractérise par une structure de prélèvements pesant davantage sur l'appareil productif et de façon moindre sur la consommation ». La problématique des impôts de production se pose, le rapport estimant que « les modalités de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) restent cependant défavorables au développement du l'industrie en France par rapport aux autres pays ». Afin d'améliorer la valeur ajoutée de l'industrie dans l'économie française et d'augmenter le nombre d'emplois industriels, il apparaît essentiel de réduire la fiscalité qui pèse sur la production nationale. Il lui demande donc de lui détailler la stratégie industrielle du Gouvernement. Il en profite pour lui rappeler que la compétitivité de notre tissu industriel passe par un allègement des charges fiscales, notamment en actant la suppression définitive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises qui pèse négativement sur l'activité des industriels. Il l'interroge sur sa position à ce sujet.