Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation préoccupante des 4 000 salariés des 35 établissements sanitaires, médico-sociaux et centres médicaux, dentaires, optiques et audio de la MGEN, cédés en juin 2023 aux dix régions du groupe VYV, dont les établissements de Saint-Thomas-en-Royans et de Saint-Laurent-en-Royans dans la Drôme. Cette cession, réalisée sans véritable concertation, suscite une profonde inquiétude quant au maintien des droits sociaux et des conditions de travail des salariés concernés. Depuis des décennies, ces derniers œuvrent dans des secteurs exigeants, souvent marqués par des conditions de travail difficiles, en incarnant les valeurs de l'économie sociale et solidaire portées historiquement par la MGEN. Or les salariés au travers de leurs syndicats représentatifs dénoncent une remise en cause drastique de ces droits, alors même que cette cession s'inscrit dans une logique économique visant à permettre à la MGEN de répondre aux appels d'offres de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. Par ailleurs, le procédé consistant à conserver les biens immobiliers tout en transférant les salariés à une entité distincte renforce le sentiment d'abandon ressenti par ces derniers, qui craignent une dégradation de leur statut social et une précarisation croissante de leurs emplois. Dans ce contexte et au regard des mobilisations sociales croissantes, il est urgent d'assurer que ces salariés conservent leurs droits acquis, en particulier leurs garanties sociales et conventionnelles. Leur dévouement mérite une reconnaissance concrète et non une détérioration de leurs conditions de travail. Elle lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour garantir le maintien des droits et des conditions de travail des salariés concernés et s'assurer que la cession des établissements ne se traduise pas par une casse sociale, au détriment de la qualité des soins et de l'accompagnement des patients, dans un secteur déjà en crise d'attractivité.