Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif face au sous-financement chronique qu'ils supportent par suite de l'attribution des primes dites « Ségur, Laforcade et Conférences des métiers» à destination de leurs salariés. En effet, nombreux sont les organismes gestionnaires qui sollicitent une réévaluation de leur dotation annuelle en raison d'une sous-évaluation des besoins de financement. Les différentes enquêtes et remontées des structures sont sans appel : les primes Ségur et apparentées (Ségur, Laforcade, Conférence des métiers) sont continûment sous-compensées par les financeurs du secteur, constituant une des premières causes de déficits de ces structures. Plusieurs financeurs (collectivités, ARS,...) ont d'ailleurs manifesté leur impossibilité de compenser les organismes gestionnaires associatifs, faute de moyens octroyés par l'État. Face aux difficultés rencontrées par ces établissements agissant au nom de l'intérêt général et pour la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire national, il souhaiterait obtenir une estimation chiffrée du montant de ces sous-financements et lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à l'urgence d'une situation qui s'avère intenable.