Question de : M. Michel Guiniot
Oise (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication des chiffres clés pour 2024 de la juridiction administrative et en particulier sur les chiffres du droit des étrangers. En 2024, en France, 128 123 affaires ayant trait au contentieux des étrangers ont été enregistrés et traités par la juridiction administrative, représentant 43 % des affaires des tribunaux administratifs, 55 % des affaires des cours administratives d'appel et 16 % des affaires jugées par le Conseil d'État. S'il va sans dire que le simple sujet du contentieux lié au droit des étrangers est en partie responsable de l'engorgement des tribunaux administratifs, M. le député souhaite avoir des éclaircissements sur la charge que cela représente pour les finances publiques et donc pour le contribuable français. En conséquence, il lui demande la part d'aides juridictionnelles totale ayant été attribuées dans le traitement des affaires qui relèvent du domaine contentieux du droit des étrangers.