Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25 % de logement sociaux fixé par la loi SRU. En effet, cette disposition avait été adoptée en juin 2025 en commission des affaires économiques au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables. Cette mesure permettrait de construire des logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes. Il lui demande si le Gouvernement envisage de reprendre cette disposition à brève échéance.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Logement
Date :
Question publiée le 11 février 2025