Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
Question de :
Mme Caroline Colombier
Charente (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, sur le nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) dans le département de la Charente et en attente de relogement. Elle lui demande le détail des chiffres des bénéficiaires dudit droit pour les années 2023 et 2024, par année et classé par motif d'attribution du DALO ainsi que le nombre de logements attribués dans le cadre du dispositif. Elle demande en outre, pour chaque année, le nombre de bénéficiaires n'ayant pas obtenu de solution de (re)logement par la préfecture de la Charente dans les trois mois suivant la signification du DALO ainsi que le nombre de recours devant le tribunal administratif.
Auteur : Mme Caroline Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville
Date :
Question publiée le 11 février 2025