Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Question de :
M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5e circonscription) - Droite Républicaine
M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'extension du protocole Depisma à toutes les régions de France. L'amyotrophie spinale infantile (SMA) est une maladie génétique rare qui touche les neurones moteurs et entraîne une atrophie progressive des muscles. Dans sa forme la plus grave, la SMA type I, 95 % des enfants atteints meurent avant l'âge de 2 ans. Grâce aux thérapies innovantes, il existe désormais plusieurs traitements disponibles pour la SMA. Cependant, pour être efficaces, ces traitements doivent être administrés le plus tôt possible, avant l'apparition des premiers symptômes. Le protocole Depisma, lancé par l'AFM-Téléthon, permet de dépister la SMA de manière généralisée chez tous les nouveau-nés. Ce dépistage précoce permet aux enfants atteints de SMA de bénéficier des traitements les plus efficaces et donc de vivre une vie normale. Lancé en janvier 2023 dans les régions Grand Est et Nouvelle-Aquitaine, le protocole Depisma a permis de dépister la maladie sur quatre bébés et de la traiter. Étendre ce dispositif à toutes les régions de France permettrait de sauver de nombreuses autres vies. Il l'interroge quant à la volonté gouvernementale en la matière.
Réponse publiée le 10 juin 2025
Le protocole Depisma est une initiative pilote visant à intégrer l'amyotrophie spinale infantile dans le programme de dépistage néonatal en France. Porté par l'AFM-Téléthon et l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, ce projet a permis d'identifier les nouveau-nés atteints avant l'apparition des premiers symptômes, optimisant ainsi l'efficacité des traitements. Cette démarche est complémentaire de la politique nationale maladies rares. En effet, le 4ème Plan national maladies rares (PNMR) (2025-2030) met l'accent sur l'amélioration du diagnostic précoce et de la prise en charge des maladies rares, notamment grâce au dépistage néonatal. L'intégration de l'Amyotrophie spinale infantile (SMA) dans ce programme reflète la volonté d'optimiser les parcours de soins et d'assurer une prise en charge rapide et adaptée des nouveau-nés concernés. Dans ce cadre, le PNMR lancé le 25 février 2025 vise à améliorer et à élargir le programme de dépistage en structurant ses actions autour de quatre axes majeurs pour mieux accompagner les patients. Plus précisément, dans le cadre de l'Axe 1 et en particulier de l'Action 13.1, le plan prévoit l'intégration, dès 2025, de nouvelles pathologies recommandées par la HAS, dont la SMA (https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnmr4.pdf). Pour cela, des équipements spécifiques seront déployés afin de faciliter le dépistage génétique et d'optimiser la prise en charge précoce des patients. L'arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale, publié au Journal officiel le 30 avril 2025, intègre officiellement le dépistage néonatal de la SMA dans le programme national français de dépistage néonatal. Le dépistage repose sur la détection de la délétion de l'exon 7 du gène SMN1 à partir d'un prélèvement sanguin effectué entre 48 et 72 heures après la naissance. Cette mesure, applicable aux enfants nés à partir du 1er septembre 2025, vise à améliorer la prise en charge précoce des nouveau-nés atteints de SMA, favorisant ainsi des interventions thérapeutiques plus efficaces dès les premiers jours de vie. Le PNMR 4 prévoit un investissement important dans le dépistage néonatal, qu'il intègre pleinement comme une politique nationale à part entière. Il ne s'agit donc pas d'une généralisation du programme DEPISMA, mais bien de la mise en place d'un dispositif national visant à garantir l'accès au dépistage de la SMA pour tous les nouveau-nés sur l'ensemble du territoire. La formation des professionnels de santé sera également renforcée, et des documents d'information seront développés afin d'accompagner au mieux les familles concernées.
Auteur : M. Antoine Vermorel-Marques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Maladies
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 11 février 2025
Réponse publiée le 10 juin 2025