Question de : M. Alexandre Portier
Rhône (9^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Alexandre Portier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les risques de dérives sectaires au sein des formations liées au bien-être. Le nombre de signalements à la MIVILUDES concernant des dérives thérapeutiques au sein des formations de médecine douce augmente de manière inquiétante. Pourtant, l'organisme est actuellement limité dans ses moyens d'action. D'une part, les agents ne peuvent agir qu'en aval à la suite des plaintes. D'autre part, l'enseignement est libre et ne peut être encadré trop strictement. Au-delà de la vérification des certifications, le contrôle de ces formations s'avère particulièrement ardu. Ce sujet a déjà fait l'objet d'un rapport du Sénat en avril 2013 qui étudiait le phénomène des médecines non conventionnelles et de l'absence de contrôle de formations en pleine expansion. Ces pratiques emportent des risques pour la santé mentale et physique des participants et sont amplifiées par leur promotion sur les réseaux sociaux. L'Ordre des médecins a alerté sur ces dérives le 27 juin 2023, sans provoquer de réaction à la hauteur de l'enjeu de la part des pouvoirs publics. En février 2024, l'Assemblée nationale a adopté une loi contre les dérives sectaires dont un article qui prévoit la création d'un délit pour « provocation à l'abandon de soins ». Malgré ces dispositions, le problème persiste et trop peu de moyens de contrôle existent. Ces formations sont financées par des organismes comme l'OPCO et le FAFCEA avec l'aval de l'État. La suppression des aides pourrait participer à faire cesser ces pratiques illicites. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend réfléchir à des mesures pour renforcer le contrôle de ces formations et faire cesser de tels agissements.